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ChecklistChecklist · SiyadAI
Checklist SiyadAI — Maîtrise de l’IA (article 4 de l’AI Act)
L’article 4 est applicable depuis le 2 février 2025 et sa supervision s’ouvre le 2 août 2026. Le Digital Omnibus l’a transformé en obligation de moyens : elle se prouve par la trace, pas par un résultat. Cette checklist suit l’ordre qui rend la preuve possible — on forme ce qu’on a d’abord inventorié.
Périmètre — savoir quoi former
- Inventaire des systèmes d’IA officiels réalisé
- IA embarquée dans les logiciels métiers identifiée
- Usages Shadow AI détectés (outils non déclarés)
- Chaque usage rattaché à un niveau de risque
Rôles et niveaux
- Collaborateurs segmentés par profil d’usage
- Niveau de maîtrise cible défini pour chaque profil
- Prestataires et tiers agissant pour votre compte intégrés au périmètre
Socle de compétences
- Notions de fonctionnement et limites de l’IA
- Risques couverts : biais, hallucinations, fuite de données, dépendance
- Cadre juridique applicable : AI Act, RGPD, règles internes
- Bonnes pratiques de vérification humaine
Déploiement
- Mesures choisies et proportionnées au contexte
- Programme de sensibilisation documenté pour tous
- Formation approfondie pour les profils techniques et à haut risque
- Intégration au parcours d’arrivée des nouveaux collaborateurs
Preuve — le cœur de l’obligation de moyens
- Plan annuel de maîtrise formalisé
- Supports pédagogiques conservés
- Attestations ou feuilles d’émargement collectées
- Évaluations post-formation archivées
- Rattachement personne / système / formation documenté
- Durée de conservation fixée par écrit (cible : cinq ans)
Gouvernance
- Responsable ou comité IA désigné
- Rôles DPO, RSSI, DSI et RH clarifiés
- Source unique de vérité sur les usages et la couverture de formation
Maintien
- Calendrier de mise à jour annuelle défini
- Déclencheur « nouvel outil ou nouvel usage à risque » en place
- Revue de couverture avant chaque contrôle ou audit
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