Checklist · SiyadAI
Checklist SiyadAI — AI Act post-Omnibus : suis-je en règle à la bonne date ?
Le Digital Omnibus n’a pas reporté l’AI Act : il a coupé le 2 août 2026 en deux. Les amendes sur les modèles à usage général et la transparence de l’article 50 sont en vigueur ; seul le volet haut risque de l’annexe III passe à décembre 2027. Cette checklist suit l’ordre qui rend la preuve possible : on rétablit d’abord la vérité en interne, on inventorie, on qualifie — et seulement ensuite on sait quelle date s’applique à quoi.
A · Rétablir la vérité (semaine 1)
- Le comité de direction a reçu une note distinguant « en vigueur » et « reporté à 2027 »
- Le budget de conformité IA n’a pas été coupé sur la base du malentendu « tout est reporté »
- Un référent AI Act est désigné (RSSI, DPO ou DSI)
B · Inventorier (semaines 1-2)
- Tous les usages d’IA déclarés sont recensés
- ⚠️ Les usages non déclarés (Shadow AI) ont été recherchés, pas seulement supposés absents
- L’IA embarquée dans les logiciels existants est identifiée — y compris celle arrivée par mise à jour
- Les dépendances aux modèles à usage général tiers sont listées
C · Qualifier chaque système (semaines 2-3)
- Chaque système est testé au regard des pratiques interdites (art. 5)
- Les systèmes soumis à la transparence (art. 50) sont identifiés
- Les systèmes relevant de l’annexe III (échéance décembre 2027) sont marqués
- Les systèmes intégrés à des produits réglementés (annexe I, août 2028) sont marqués
- La date d’échéance réelle est associée à chaque système, pas à l’organisation
D · Traiter ce qui est en vigueur (immédiat)
- ⚠️ Les chatbots informent l’utilisateur qu’il parle à une IA
- ⚠️ Les contenus générés par IA et les deepfakes sont étiquetés de façon perceptible
- La conformité des fournisseurs de modèles à usage général est vérifiée et documentée
- ⚠️ Aucune pratique interdite n’est en cours (notation sociale, inférence d’émotions au travail)
- Le plan de maîtrise de l’IA (art. 4) existe et est à jour
E · Planifier l’annexe III vers décembre 2027 (en continu)
- Les chantiers longs sont ouverts pour les systèmes haut risque : gestion des risques, FRIA, documentation
- Les exigences AI Act sont intégrées aux cahiers des charges et aux marchés (CCTP)
- Un calendrier interne jalonne les systèmes annexe III jusqu’au 2 décembre 2027
F · Prouver et maintenir (en continu)
- Chaque système est relié à sa preuve : documentation, dispositif de transparence, FRIA, plan de maîtrise
- Les preuves sont horodatées et centralisées, pas dispersées en pièces jointes
- Une veille suit les prochaines lignes directrices du Bureau de l’IA
- L’inventaire est mis à jour à chaque nouveau système ou évolution réglementaire
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