Checklist · Chatbot · SiyadAI
Chatbot et article 50 — 24 points en 6 blocs
Trois des quatre obligations d’un chatbot sont opposables depuis le 2 août 2026, et la quatrième depuis 2018. Cette liste ne les explique pas : elle les rend constatables. Chaque point se vérifie en ouvrant une interface, en lisant un contrat ou en consultant un journal — jamais en demandant l’avis de quelqu’un. Le bloc A est le goulot d’étranglement : on ne démontre pas la conformité d’un parc qu’on n’a pas inventorié.
A · Inventaire
- Tous les agents conversationnels externes sont listés, avec le nom de leur éditeur
- Tous les agents internes sont listés — RH, informatique, support, juridique
- Les agents embarqués dans un outil tiers sont listés : CRM, centre de support, suite bureautique, outil de recrutement
- L’inventaire est versé au registre des usages d’IA, avec une date de dernière revue
B · Qualification du rôle
- Le rôle — fournisseur ou déployeur — est tranché par écrit pour chaque agent
- Les modifications apportées à chaque système acheté sont documentées : c’est elles qui peuvent faire basculer au rang de fournisseur (art. 25)
- Les cas de bascule identifiés sont assortis des obligations qu’ils transfèrent
- Les contrats éditeurs mentionnent expressément les articles 50(1) et 50(2), et disent qui en répond
C · Information de la personne
- Une mention explicite indique que l’interlocuteur est une IA — nommer l’agent ne suffit pas
- La mention apparaît AVANT le premier message de la personne, pas après la première réponse du bot
- Elle est distincte des conditions générales et de la politique de confidentialité
- Elle est restituée par un lecteur d’écran et respecte le contraste requis (art. 50(5))
D · Marquage des sorties
- Le statut du marquage lisible par machine est établi pour chaque agent génératif
- Une attestation ou une documentation technique de l’éditeur figure au dossier, et nomme le procédé
- Il est tranché, par agent, si le système était sur le marché avant le 2 août 2026 — c’est ce qui détermine l’application du délai du 2 décembre 2026 (art. 111(4))
- Les cas d’exclusion invoqués sont justifiés par écrit : assistance à l’édition standard, absence de modification substantielle, ou périmètre interentreprises fermé
E · Décision automatisée
- Pour chaque agent, il est tranché s’il oriente une décision au sens de l’article 22 du RGPD
- Une AIPD existe pour ceux qui y entrent, ou une note de non-applicabilité motivée pour les autres
- Une procédure de supervision humaine réelle est écrite, outillée, et donne au valideur le pouvoir de s’écarter
- Le taux d’écart de décision est mesuré et historisé
F · Preuve et gouvernance
- Les journaux d’interaction ont une durée de conservation définie et justifiée
- Une personne nommée porte le sujet, et son nom figure au registre
- Les personnes exposées savent comment demander une intervention humaine, et où
- Le dossier de preuve est reconstituable en moins d’une journée sur demande
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