Checklist SiyadAI — Conformité de l’IA dans la fonction RH (2026)

Cochez chaque item. Un « non » sur un item marqué ⚠️ est un point de contrôle CNIL potentiel. Le recrutement est une thématique de contrôle prioritaire 2026 — et le report du Digital Omnibus ne couvre ni le RGPD ni le Code du travail.

1 · Inventaire

J'ai recensé tous les systèmes d'IA de la chaîne RH (sourcing, ATS, évaluation, planification, productivité, chatbots)
J'ai inclus les fonctions d'IA embarquées, activées par défaut dans les logiciels RH généralistes
Chaque système a un propriétaire métier identifié
Je connais l'éditeur (fournisseur) de chaque système et son statut de conformité

2 · Qualification par niveau de risque

⚠️ J'ai vérifié qu'aucun outil n'infère les émotions (interdit, art. 5)
J'ai qualifié chaque système : interdit / haut risque / limité
La qualification et sa justification sont documentées par écrit

3 · Pratiques interdites

⚠️ Tout module d'analyse émotionnelle en entretien ou au poste est désactivé
Aucune notation sociale des salariés n’est en place
La désactivation des modules interdits est tracée et datée

4 · Socle RGPD

Chaque système à haut risque a une base légale et une finalité définies
⚠️ Le principe de minimisation est respecté (pas d’aspiration de réseaux sociaux, pas de données sensibles)
⚠️ Une intervention humaine réelle peut contredire tout score (art. 22)
Une AIPD est réalisée et documentée pour chaque traitement d'IA RH à grande échelle (art. 35)
Les durées de conservation des candidatures sont définies et respectées

5 · Information et transparence

⚠️ Les candidats sont informés de l’existence et de la logique du traitement
⚠️ Les salariés sont informés avant tout dispositif de contrôle de l’activité (art. L.1222-4)
Les mentions d’information sont à jour et accessibles
Les chatbots RH signalent qu’ils sont des IA (art. 50)

6 · Dialogue social

⚠️ Le CSE a été informé et consulté avant déploiement (art. L.2312-38)
Les échanges avec le CSE sont conservés (preuve d’opposabilité)
Les changements significatifs des outils déclenchent une nouvelle consultation

7 · Supervision, traçabilité, compétence

La supervision humaine est décrite (qui, comment un score est contredit)
Les décisions et journaux sont tracés (préparation de l’art. 26, exigible 2 déc. 2027)
Un registre vivant des systèmes d'IA RH est tenu à jour
Un plan de maîtrise de l'IA / formation des équipes RH est en place (art. 4)
La grille de qualification est rejouée à chaque nouvel outil

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