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ChecklistChecklist · SiyadAI
Checklist SiyadAI — Prêt pour l’article 73 (incident grave & IA)
Un délai de deux jours ne se rattrape pas à l’énergie. Il se tient parce que l’inventaire, la grille de qualification et la carte des autorités existaient avant l’incident. Cette checklist suit l’ordre qui rend la notification possible : on ne qualifie pas un incident sur un système qu’on ne sait pas exploiter, et on ne déclare pas ce qu’on n’a pas vu.
A · Visibilité — le prérequis
- Registre des systèmes d’IA à jour : finalité, fournisseur, déployeur interne, données traitées
- Classification AI Act par système : haut risque, modèle à usage général, autre
- Pré-qualification des catégories de préjudice possibles, par système
- ⚠️ Les systèmes « sensibles » sont identifiés : santé, infrastructure critique, droits fondamentaux
B · Cartographie des obligations
- Le délai applicable est pré-déterminé par système : 2, 10 ou 15 jours
- L’autorité de surveillance du marché destinataire est identifiée
- Les modèles à usage général à risque systémique sont repérés — canal AI Office, en vigueur depuis le 2 août 2025
- ⚠️ Les systèmes qui déclenchent aussi le RGPD (72 h), NIS2 (24 h) ou DORA (4 h) sont marqués comme tels
C · Détection — le capteur (article 72)
- Surveillance post-marché instrumentée : métriques de dérive, seuils d’alerte, journaux
- Boucle de remontée humaine en place : support, métiers, utilisateurs
- Point d’entrée interne unique pour signaler un comportement anormal d’une IA
- ⚠️ Horodatage systématique de la réception de tout signalement
D · Qualification
- Arbre de décision « est-ce un incident grave ? » documenté et partagé
- Grille des quatre préjudices accessible à ceux qui qualifient
- Procédure écrite de datation de la prise de connaissance
- Le critère « lien de causalité établi ou raisonnablement probable » est explicité par des exemples
E · Notification
- Trame de déclaration d’incident grave prête à remplir
- Procédure de déclaration initiale partielle en urgence, à compléter après enquête
- ⚠️ Les canaux applicables s’ouvrent en parallèle, jamais en série : le délai le plus court gouverne
- Procédure d’information du fournisseur par le déployeur, avec conservation de la preuve d’envoi
F · Enquête, correction, capitalisation
- Procédure d’évaluation des risques de l’incident
- Catalogue de mesures correctives : retour arrière, désactivation, recalibrage, mesures pour les personnes affectées
- Registre d’incidents horodaté : chronologie, qualification, notifications, mesures, enseignements
- ⚠️ Rôles attribués nominativement — RSSI, DPO, DSI, métier, juridique, direction — et exercice à blanc réalisé
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