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Checklist SiyadAI — Plan de réversibilité IA (2026)

Vingt-quatre points, six blocs, pour vérifier qu’un plan de réversibilité tient pour un système d’IA. Trois repères de calendrier : le chapitre VI du Data Act s’applique DEPUIS le 12 septembre 2025 — préavis de deux mois au plus, transition de 30 jours, puis au moins 30 jours pour récupérer les données ; les frais de changement de fournisseur cloud passent à zéro au 12 janvier 2027, ce qui supprime le verrou financier et laisse le verrou technique entier ; et la conservation des journaux des systèmes à haut risque au titre de l’AI Act s’appliquera au 2 décembre 2027, quand le RGPD exige déjà de pouvoir démontrer la licéité d’un traitement. Dans la commande publique, les livrables énumérés à l’article 38.4 du CCAG-TIC sont expressément non limitatifs : c’est ce qui permet d’y ajouter les couches d’IA. Les quatre points dont l’absence rend les vingt autres inopérants : A3, B1, D1, F1. Grille de score : 22 à 24, plan exécutable — testez-le pour le confirmer · 17 à 21, plan incomplet mais réparable par avenant, priorité aux blocs D et F · 11 à 16, clause de principe déguisée en plan, la sortie se négociera de zéro · 0 à 10, aucune réversibilité réelle, à traiter comme un risque de dépendance et non comme une clause.

A — Périmètre

  • A1. Le périmètre est défini par DÉPENDANCES, et non par le service objet du contrat
  • A2. La liste des dépendances distingue celles dont le prestataire est titulaire de celles dont vous l’êtes
  • A3. Les comptes et clés d’accès aux fournisseurs de modèles sont identifiés AVEC leur titulaire
  • A4. Les sous-traitants ultérieurs du prestataire sont listés avec leur pays d’établissement

B — Livrables, nommés un par un

  • B1. Chaque livrable est nommé, avec son format, son support et qui vérifie — cochable à la livraison
  • B2. Données métier : format d’export et complétude attendue
  • B3. Configurations, paramétrages et documentation d’exploitation à jour
  • B4. (IA) Invites système et gabarits de requête, avec historique de versions et emplacements de stockage
  • B5. (IA) Jeux de réglage fin et d’évaluation, avec provenance documentée
  • B6. (IA) Index vectoriels, en l’état ou par leur méthode complète de reconstruction : modèle de vectorisation, découpage, paramètres

C — Délais et continuité

  • C1. Trois délais distincts sont chiffrés : préavis, restitution, chevauchement
  • C2. Le niveau de service est maintenu pendant toute la période de réversibilité, aux engagements d’exploitation courante
  • C3. Le sort des tickets et incidents en cours est tranché
  • C4. Le devoir d’assistance au repreneur est borné par un volume ou un délai chiffré

D — Coûts

  • D1. Le coût de la réversibilité est chiffré au contrat, pas renvoyé au temps passé
  • D2. Le coût du chevauchement est identifié et attribué
  • D3. Le traitement des frais de changement éventuels est prévu

E — Preuve et conformité

  • E1. Les journaux d’usage et de décision sont restitués sur la durée de conservation applicable, dans un format exploitable
  • E2. Un export périodique des journaux vers un stockage que vous contrôlez est en place, sans attendre la fin du contrat
  • E3. Le sort des journaux conservés chez le prestataire après la sortie est tranché : suppression à date, attestation, ou conservation justifiée
  • E4. (IA) La qualification est tranchée PAR ÉCRIT : qui est fournisseur du système au moment de la reprise, au regard de l’article 25 et des modifications apportées pendant le contrat

F — Test et clôture

  • F1. Le critère de clôture est l’ÉQUIVALENCE FONCTIONNELLE, mesurée sur un jeu de cas défini à l’avance — non la remise des livrables
  • F2. Un export réel a été déclenché dans les douze derniers mois, par la procédure contractuelle et non par un échange informel
  • F3. La fréquence du test, qui le conduit, qui le paie et les conséquences d’un échec sont inscrites au contrat

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