Checklist SiyadAI — Suis-je réellement souverain sur mon IA ?

Un logo de conformité ne remplace pas une vérification. Les exigences de souveraineté ayant été retirées du schéma EUCS, « certifié européen » ne garantit plus l’immunité au CLOUD Act. Cette checklist suit l’ordre qui rend la preuve possible : on classe avant de choisir, on cartographie avant de vérifier, et on contractualise avant de signer.

A · Classifier — avant de choisir un fournisseur

Chaque usage d’IA est classé par sensibilité : public, confidentiel, sensible
Les usages traitant des données personnelles ou du secret des affaires sont identifiés
La règle est écrite : sensible = SecNumCloud ; confidentiel = UE et clés maîtrisées ; public = UE souhaitée
Cette classification est reliée au registre des usages d’IA, pas tenue à part

B · Cartographier les flux réels

Pour chaque système, le chemin est tracé : saisie, stockage, inférence, augmentation, journaux, support
La juridiction de chaque étape est notée
⚠️ La localisation réelle de l’inférence est vérifiée, pas seulement celle de l’interface
La destination des journaux et de la télémétrie est vérifiée
Le pays depuis lequel le fournisseur administre et assure le support est identifié

C · Vérifier le fournisseur

⚠️ La qualification est vérifiée sur le catalogue officiel de l’ANSSI, pas sur la plaquette
Le périmètre exact qualifié et la date de validité sont contrôlés
Le contrôle capitalistique réel est identifié : maison mère, actionnariat
L’éventuelle licence de technologie auprès d’un tiers non-UE est vérifiée
Certification technique et immunité extraterritoriale sont distinguées, pas confondues

D · Chiffrement et clés

Les données d’IA sont chiffrées au repos et en transit
⚠️ Les clés sont détenues et opérées par vous (BYOK / HYOK)
Le fournisseur ne peut techniquement pas déchiffrer sans votre concours

E · Contractualiser

Clause de localisation ET d’opération : stockage, traitement et support en UE
Clause d’immunité : contestation et notification sans délai de toute injonction étrangère
Clause de réversibilité : format, délai de restitution, effacement certifié
La réversibilité couvre les embeddings, les modèles affinés et les configurations, pas seulement les fichiers
Clause d’audit et transparence sur les sous-traitants et leurs juridictions
Notification préalable de tout changement de sous-traitant ou de contrôle capitalistique

F · Prouver dans la durée

Chaque système est relié à un inventaire vivant qui trace où vivent les données
Une revue périodique vérifie que la souveraineté n’a pas dérivé : rachat, nouveau flux, nouveau sous-traitant

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