Trame de registre des systèmes d’IA marketing — les 11 champs

Marquer, divulguer, tracer, prouver : chacune de ces obligations suppose de savoir ce qui tourne. Cette trame documente une ligne par outil — chatbot, générateur de contenu, moteur de recommandation, scoring.

Trois champs distinguent cette trame de celle du registre général : la mention affichée, le marquage des sorties et les preuves conservées. Ce sont eux que regarde un contrôle sur l’article 50, et ce sont eux qu’une direction marketing ne sait généralement pas produire.

Les 11 champs à documenter

#	Champ	Ce qu’on y met
1	Nom & finalité	L’outil, et ce qu’il fait — pas sa catégorie
2	Type de système	Chatbot · générateur de contenu · recommandation · scoring · analyse d’émotions
3	Fournisseur & modèle	Éditeur, modèle sous-jacent, version
4	Votre rôle	Déployeur (outil tiers) ou fournisseur (développé ou substantiellement modifié)
5	Verrous applicables	Art. 50 · art. 5 · RGPD — cochez tous ceux qui s’appliquent
6	Données consommées	Catégories ; données personnelles ou sensibles ?
7	Base légale du profilage	Consentement, intérêt légitime, contrat — et art. 22 si décision automatisée
8	Contenus produits	Texte, image, voix, vidéo — et où ils sont diffusés
9	Mention affichée	Le libellé exact vu par l’utilisateur, et depuis quelle date
10	Marquage des sorties	Marqué machine ? Par quel procédé ? Vérifié le…
11	Preuves conservées	Capture datée, journal, contrat, DPA, AIPD

Grille vierge — une ligne par outil

Reportez le numéro de chaque champ (1–11). Commencez par ce qui parle à un client : les agents conversationnels et les générateurs dont les sorties sont diffusées publiquement.

Outil	1	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11

La date à ne pas mal lire

Le 2 décembre 2026 n’est pas la date d’entrée en vigueur du marquage des contenus. L’article 50 s’applique depuis le 2 août 2026. Le 2 décembre est la fin d’une période de grâce, réservée aux systèmes déjà sur le marché à cette date. Un outil mis en service après le 2 août n’a aucun délai. La solution d’interopérabilité permettant la détection des filigranes entre systèmes, elle, vient au 2 février 2027.

Un tableur se périme entre deux campagnes. Un registre vivant tient les mentions, les marquages et leurs preuves à jour — et vous dit ce qui manque avant le contrôle.

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