Modèle · SiyadAI
Trame de plan de réversibilité pour les systèmes d’IA — les 7 couches
Une clause de réversibilité dit que le fournisseur doit restituer. Un plan dit quoi, dans quel format, en combien de temps, vers où et qui fait quoi. Cette trame en est le cœur : une ligne par système, une colonne par couche.
Les couches 1 et 2 sont ce qu’une clause standard appelle « vos données ». Les couches 3 à 7 sont l’essentiel de la valeur d’un système d’IA — et aucune n’est couverte par défaut.
Les 7 couches à documenter
| # | Couche | La question à trancher |
|---|---|---|
| 1 | Données brutes | Exportables ? Format nommé, volumétrie, délai de mise à disposition |
| 2 | Index vectoriel, embeddings | Exportables ? Réutilisables sans le modèle d’embedding d’origine ? Coût de ré-indexation |
| 3 | Modèle affiné | À qui appartiennent les poids ? Restitution prévue au contrat, ou jeux d’entraînement conservés ? |
| 4 | Configuration | Prompts système, garde-fous, règles métier : export possible, et sous quelle forme ? |
| 5 | Journaux de décision | Inclus au périmètre ? Export périodique vers un stockage que vous contrôlez ? Durée de conservation |
| 6 | Intégrations | Connecteurs, SSO, webhooks, droits : documentés pour être reconstruits ailleurs ? |
| 7 | Compétence opérationnelle | Qui sait faire tourner le système, et où est-ce écrit ? |
Grille vierge — une ligne par système
Pour chaque couche : ✓ exportable et vérifié · ~ partiel ou à négocier · ✗ ne revient pas. Ajoutez le niveau de service, la date d’échéance du contrat et la date du dernier test d’export réel.
| Système · fournisseur | Service | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | Échéance | Dernier test |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Les 5 clauses à négocier
- Périmètre. La restitution nomme les sept couches, pas « l’intégralité des données »
- Formats. CSV, JSON, Parquet ou formats ouverts documentés — nommés, pas « standards »
- Délais. Délai de restitution, et durée de maintien à disposition après résiliation
- Gratuité. Aucun frais de sortie — et, pour le cloud, aucun frais de changement à compter du 12 janvier 2027
- Assistance. Obligation d’assistance à la migration vers le nouveau fournisseur
Les dates qui encadrent la sortie
Data Act (chapitre VI, applicable depuis le 12 septembre 2025) : préavis de deux mois au plus, transition de 30 jours — jusqu’à sept mois si elle est techniquement infaisable —, puis au moins 30 jours pour récupérer les données. Frais de changement réduits au coût jusqu’au 11 janvier 2027, supprimés à compter du 12 janvier 2027. L’équivalence fonctionnelle n’est exigée que des services d’infrastructure : pour une IA managée, c’est au contrat de compenser.
Journaux : le RGPD exige déjà de pouvoir démontrer la licéité d’un traitement et répondre à une contestation. Pour les systèmes à haut risque, leur conservation au titre de l’AI Act s’appliquera au 2 décembre 2027 — un contrat signé aujourd’hui sera encore en cours à cette date.
Un plan de réversibilité repose sur un inventaire, et un inventaire tenu à la main est faux en trois mois. Un registre vivant rattache chaque système à son fournisseur, à son échéance et à ses preuves.
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