Trame « Registre unique DORA × AI Act » — 18 champs, deux vues

Le registre d’informations DORA et le registre des usages IA ne se substituent pas l’un à l’autre, mais ils se nourrissent de la même matière. La bonne architecture n’est pas deux fichiers : c’est un référentiel et deux vues. Une saisie, deux exports.

DORA s’applique depuis le 17 janvier 2025. La remise du registre d’informations à l’ACPR était fixée au 31 mars 2026, au format CSV normé de l’instruction 2025-I-12 ; la tenue, elle, est continue.

Les 18 champs

#	Champ	Vue	Contenu
1	Identifiant interne	Commune	La clé qui relie les deux vues — un système, une ligne, un identifiant
2	Nom d’usage	Commune	Le nom sous lequel les équipes le désignent, pas le nom commercial de l’éditeur
3	Fournisseur	Commune	Raison sociale, pays d’établissement, identifiant LEI lorsqu’il existe
4	Fonction métier soutenue	Commune	Ce que le système soutient chez vous — le critère de qualification DORA, et la finalité au sens de l’AI Act
5	Propriétaire interne	Commune	La direction responsable et la personne nommée
6	Date de qualification	Commune	Quand la ligne a été qualifiée, et par qui — une qualification sans date n’est pas opposable
7	Référence de l’accord contractuel	DORA	Le contrat, l’avenant ou les CGU acceptées — y compris pour un abonnement payé par carte
8	Dates de début et d’échéance	DORA	L’échéance est la fenêtre de renégociation des six clauses
9	Type de service TIC	DORA	La catégorie du service, ou le motif écrit d’exclusion du périmètre TIC
10	Fonction critique ou importante	DORA	Oui / non, apprécié sur la fonction soutenue — pas sur la sophistication de l’outil
11	Sous-traitants TIC en cascade	DORA	Les sous-traitants du fournisseur, obtenus par écrit — la question appartient au dossier, la réponse aussi
12	Modèle effectivement appelé	DORA	Concentration — quel modèle tourne derrière le service, quelle que soit l’enseigne qui le revend
13	Infrastructure d’exécution	DORA	Concentration — l’hébergeur où l’inférence tourne réellement
14	Pays d’exécution et de stockage	DORA	Où l’inférence tourne, où les données transitent, où elles reposent
15	Stratégie de sortie	DORA	Existence, préavis, assistance à la migration, restitution des journaux — et date du dernier test réel
16	Rôle au sens de l’AI Act	AI Act	Fournisseur ou déployeur — le même outil peut vous placer dans les deux rôles selon l’usage
17	Classification de risque	AI Act	Interdit, haut risque, transparence (art. 50), risque minimal — avec le motif
18	Supervision humaine	AI Act	Qui peut écarter le résultat, avec quelle délégation écrite

Les trois champs que personne ne tient

Les champs 11, 12 et 13 — sous-traitance en cascade, modèle appelé, infrastructure d’exécution — sont ceux qu’aucun registre existant ne porte, et ce sont eux qui font apparaître le risque de concentration. Quatre services vendus par quatre éditeurs peuvent appeler le même modèle sur le même cloud. Sur le registre : quatre lignes, risque réparti. En réalité : un seul point de défaillance.

Grille vierge

#	Nom d’usage	Fournisseur	Fonction soutenue	Contrat	Critique ?	Modèle	Hébergeur	Rôle IA	Risque

Dix colonnes tiennent sur une page. Les huit autres champs se remplissent dans le fichier, pas sur papier.

Les deux exports

Vue DORA — champs 1 à 15 : l’accord contractuel, le fournisseur, la fonction soutenue, la criticité, la cascade de sous-traitance et les localisations. Destinataire : l’ACPR, au format CSV normé.

Vue AI Act — champs 1 à 6 et 16 à 18 : le système, sa finalité, votre rôle, la classification de risque et la supervision humaine. Destinataire : l’autorité de surveillance, sur demande ; format libre, mais documenté.

Les six premiers champs sont communs. C’est la raison d’être de la trame : ce sont eux qui divergent dès qu’on tient deux fichiers.

Une trame suppose de savoir quels systèmes d’IA tournent. Les abonnements individuels, les fonctions génératives activées par défaut et les outils payés hors DSI sont ceux que les registres oublient — et ce sont eux qui manquent au registre DORA.

Lancer le diagnostic Checklist 24 points Le registre DORA et l’IA

SiyadAI — cartographiez, validez et prouvez chaque IA utilisée dans votre organisation. La conformité commence par la visibilité.

www.siyadai.fr · Réserver une démonstration de 15 min : cal.com/rheda-fassi-k8tfwv/30min