Réponse · Banque & assurance
Un moteur d’IA entre-t-il dans le registre DORA des prestataires TIC ?
Oui, dès lors qu’il est fourni par un tiers. DORA (règlement (UE) 2022/2554), applicable depuis le 17 janvier 2025, impose aux entités financières de tenir un registre d’information sur tous les accords contractuels portant sur des services TIC fournis par des prestataires tiers. Une API de modèle, un moteur de scoring externalisé ou l’hébergement qui les porte en relèvent.
Ce que cela change pour l’inventaire IA
- Le registre DORA est déjà obligatoire : il couvre une large part de l’inventaire qu’exige l’article 22 du RGPD pour les décisions automatisées.
- Les services qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes appellent des exigences renforcées, stratégie de sortie comprise.
Trois régimes sur une même chaîne
- Un moteur de scoring externalisé relève de l’article 22 aujourd’hui (la décision), de DORA aujourd’hui (le prestataire), et de l’annexe III, point 5 b de l’AI Act à partir du 2 décembre 2027 (le système).
Le guide complet : IA Act en banque et assurance — scoring et tarification.
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