Réponses · Transferts hors UE & IA
Des réponses directes, pas des définitions.
Le Data Privacy Framework, les TIA, les CCT, la conformité de ChatGPT : chaque page répond en une phrase, puis détaille.
- Transferts hors UE
Le Data Privacy Framework est-il toujours valable ?
- Conformité IA
Puis-je continuer à utiliser ChatGPT en entreprise en 2026 ?
- Méthode
Qu’est-ce qu’une TIA et comment la réaliser ?
- Plan de repli
Faut-il signer des CCT si le fournisseur est certifié DPF ?
- Idée reçue
Un hébergement en Europe suffit-il à éviter un transfert ?
- Chaîne de sous-traitance
Mon fournisseur d’IA est français : suis-je à l’abri ?
- Base légale
Peut-on utiliser le consentement des salariés pour un transfert ?
- Mesures EDPB
Quelles mesures supplémentaires pour sécuriser un transfert IA ?
- Ne pas confondre
Quelle différence entre une TIA et une AIPD ?
- Étape 1
Comment cartographier les flux de données de ses systèmes d’IA ?
- FRIA · article 27
Qui doit réaliser une FRIA ?
- FRIA · calendrier
La FRIA est-elle reportée à décembre 2027 ?
- FRIA · articulation
FRIA ou AIPD : quelle différence et faut-il faire les deux ?
- FRIA · contenu
Que doit contenir une FRIA ? Les six éléments de l’article 27
- FRIA · collectivités
Une commune de moins de 5 000 habitants est-elle concernée par l’AI Act ?
- FRIA · logement social
Un bailleur social doit-il faire une FRIA ?
- FRIA · notification
À qui notifier une FRIA et sous quelle forme ?
- FRIA · commande publique
Marchés publics et IA : quelles clauses inscrire au CCTP ?
- FRIA · classification
Quels usages publics de l’IA relèvent du haut risque (annexe III) ?
- FRIA · méthode
Par où commencer la conformité AI Act en collectivité ?