Réponses · Transferts hors UE & IA
Des réponses directes, pas des définitions.
Le Data Privacy Framework, les TIA, les CCT, la conformité de ChatGPT : chaque page répond en une phrase, puis détaille.
- Transferts hors UE
Le Data Privacy Framework est-il toujours valable ?
- Conformité IA
Puis-je continuer à utiliser ChatGPT en entreprise en 2026 ?
- Méthode
Qu’est-ce qu’une TIA et comment la réaliser ?
- Plan de repli
Faut-il signer des CCT si le fournisseur est certifié DPF ?
- Idée reçue
Un hébergement en Europe suffit-il à éviter un transfert ?
- Chaîne de sous-traitance
Mon fournisseur d’IA est français : suis-je à l’abri ?
- Base légale
Peut-on utiliser le consentement des salariés pour un transfert ?
- Mesures EDPB
Quelles mesures supplémentaires pour sécuriser un transfert IA ?
- Ne pas confondre
Quelle différence entre une TIA et une AIPD ?
- Étape 1
Comment cartographier les flux de données de ses systèmes d’IA ?
- FRIA · article 27
Qui doit réaliser une FRIA ?
- FRIA · calendrier
La FRIA est-elle reportée à décembre 2027 ?
- FRIA · articulation
FRIA ou AIPD : quelle différence et faut-il faire les deux ?
- FRIA · contenu
Que doit contenir une FRIA ? Les six éléments de l’article 27
- FRIA · collectivités
Une commune de moins de 5 000 habitants est-elle concernée par l’AI Act ?
- FRIA · logement social
Un bailleur social doit-il faire une FRIA ?
- FRIA · notification
À qui notifier une FRIA et sous quelle forme ?
- FRIA · commande publique
Marchés publics et IA : quelles clauses inscrire au CCTP ?
- FRIA · classification
Quels usages publics de l’IA relèvent du haut risque (annexe III) ?
- FRIA · méthode
Par où commencer la conformité AI Act en collectivité ?
- IA & RH
L’IA de recrutement est-elle légale en France ?
- IA & RH
Comment savoir si mon ATS est un système à haut risque ?
- IA & RH
La reconnaissance des émotions est-elle interdite au travail ?
- IA & RH
Faut-il consulter le CSE avant de déployer une IA RH ?
- IA & RH
Une AIPD est-elle obligatoire pour un outil d’IA RH ?
- IA & RH
Le report de l’AI Act protège-t-il les DRH ?
- IA & RH
Peut-on surveiller la productivité des salariés avec l’IA ?
- IA & RH
Qui est responsable en cas d’IA de recrutement non conforme ?
- IA & RH
Comment se préparer à un contrôle CNIL sur le recrutement ?
- IA & RH
Quelle différence entre AIPD, FRIA et registre pour l’IA RH ?
- AI literacy
Qu’impose l’article 4 de l’AI Act ?
- Calendrier AI Act
Que se passe-t-il le 2 août 2026 pour l’AI Act ?
- Digital Omnibus
Le Digital Omnibus supprime-t-il l’obligation de formation IA ?
- Preuve
Comment prouver qu’on respecte l’article 4 de l’AI Act ?
- Inventaire
Faut-il un inventaire des usages d’IA pour la formation article 4 ?
- Périmètre
Qui doit être formé à l’IA dans l’entreprise ?
- Sanctions
Quelles sanctions pour non-respect de l’article 4 ?
- Mise en œuvre
Quel format de formation IA l’AI Act impose-t-il ?
- Conservation
Combien de temps conserver les preuves de formation IA ?
- Articulation
Article 4 et RGPD : quel lien pour la formation IA ?
- Calendrier AI Act
L’AI Act est-il reporté à 2027 ?
- Calendrier AI Act
Qu’est-ce qui change le 2 août 2026 avec l’AI Act ?
- Sanctions
Quelles amendes prévoit l’AI Act en 2026 ?
- IA & RH
Le tri de CV par IA est-il autorisé en 2026 ?
- Transparence
Dois-je étiqueter les contenus générés par IA ?
- Digital Omnibus
Qu’est-ce que le Digital Omnibus ?
- FRIA · calendrier
La FRIA est-elle encore obligatoire ?
- Transparence
Quelles obligations AI Act pour un chatbot ?
- Périmètre
Comment savoir si mon entreprise est concernée par l’AI Act ?
- Annexe III
Que faire avant le 2 décembre 2027 pour les systèmes à haut risque ?
- Souveraineté · niveaux
Un cloud « hébergé en France » est-il souverain ?
- EUCS
La certification EUCS garantit-elle un cloud souverain ?
- Architecture
Comment héberger un modèle de langage de façon souveraine ?
- SecNumCloud
SecNumCloud est-il obligatoire pour l’IA ?
- Périmètre
Quelle différence entre souveraineté d’hébergement et conformité RGPD ?
- Achat
Comment vérifier qu’un fournisseur cloud est vraiment souverain ?
- Extraterritorialité
Qu’est-ce que le CLOUD Act et menace-t-il mes données d’IA ?
- Contrat
Quelles clauses mettre dans un contrat d’hébergement IA souverain ?
- Réversibilité
La réversibilité fait-elle partie de la souveraineté ?
- Arbitrage
Peut-on faire de l’IA souveraine sans perdre en performance ?
- Définition
Qu’est-ce qu’un incident grave au sens de l’AI Act ?
- Délais
Quels sont les délais pour déclarer un incident IA ?
- Autorités
À qui déclarer un incident impliquant un système d’IA en France ?
- Calendrier
L’article 73 de l’AI Act est-il déjà applicable ?
- RGPD
Un incident IA doit-il aussi être notifié à la CNIL ?
- Multi-régimes
Comment articuler AI Act, NIS2 et DORA pour un incident IA ?
- Sanctions
Quelle sanction si je ne déclare pas un incident IA ?
- Rôles
Qui, dans l’entreprise, gère un incident IA ?
- Méthode
Comment se préparer à l’article 73 concrètement ?
- Articles 72 & 73
Quelle différence entre surveillance post-marché (art. 72) et déclaration d’incident (art. 73) ?
- Agents IA
Qu’est-ce qu’un agent IA autonome ?
- Shadow Agents
Qu’est-ce qu’un « Shadow Agent » ?
- Découverte
Comment détecter les agents IA dans mon entreprise ?
- CERTFR-2026-ACT-016
Que dit l’ANSSI sur les agents IA autonomes ?
- Note du 20 juillet 2026
Que disent la CNIL et le CIANum sur l’IA agentique ?
- OWASP · décembre 2025
Qu’est-ce que l’OWASP Top 10 for Agentic Applications ?
- Champ d’application
Les agents IA sont-ils soumis à l’AI Act ?
- Méthode
Comment gouverner un agent IA en entreprise ?
- RGPD article 35
Faut-il une AIPD pour un agent IA autonome ?
- Risque
Quelles sanctions en cas de mauvaise gouvernance des agents IA ?
- Connecteurs IA
Qu’est-ce qu’un serveur MCP et pourquoi est-ce un risque de sécurité ?
- Shadow Connectors
Qu’est-ce qu’un « Shadow Connector » ?
- Inventaire
Comment inventorier les serveurs MCP de mon entreprise ?
- Menaces MCP
Qu’est-ce que l’empoisonnement d’outil (tool poisoning) ?
- Spécification
MCP est-il sécurisé depuis la nouvelle spécification ?
- Chaîne d’approvisionnement
Qu’est-ce que la faille « MCP By Design » ?
- Cadre juridique
Que vous imposent l’AI Act et le RGPD sur vos connecteurs MCP ?
- CERTFR-2026-ACT-016
Que recommande le CERT-FR sur les connecteurs et agents IA ?
- Authentification
Comment authentifier un serveur MCP avec OAuth 2.1 ?
- Playbook
Comment sécuriser ses connecteurs MCP en 90 jours ?
- Banque & assurance
Le scoring de crédit est-il à haut risque selon l’AI Act ?
- Banque & assurance
La tarification en assurance est-elle concernée par l’AI Act ?
- Banque & assurance
Le report à 2027 dispense-t-il les banques et assureurs de se préparer ?
- Banque & assurance
Qu’a jugé la CJUE dans l’affaire SCHUFA, et pourquoi cela concerne ma banque ?
- Banque & assurance
Quel est le rôle de l’ACPR dans l’encadrement de l’IA ?
- Banque & assurance
Quel lien entre DORA et l’intelligence artificielle en finance ?
- Banque & assurance
Ma banque est-elle « fournisseur » ou « déployeur » d’IA au sens de l’AI Act ?
- Banque & assurance
Faut-il une AIPD pour un moteur de scoring de crédit ?
- Banque & assurance
Que devons-nous pouvoir prouver à un contrôleur (ACPR, CNIL) ?
- Banque & assurance
Par où commencer pour mettre en conformité nos systèmes d’IA de décision ?
- IA & marketing
Le marketing est-il concerné par l’AI Act ?
- Marquage des contenus
Quelle est l’échéance du 2 décembre 2026 pour les contenus IA ?
- Transparence
Un chatbot doit-il indiquer qu’il est une IA ?
- Contenus de synthèse
Faut-il marquer les images générées par IA en publicité ?
- Pratiques interdites
Qu’est-ce que l’article 5 de l’AI Act interdit au marketing ?
- Profilage
Le scoring de leads relève-t-il de l’AI Act ou du RGPD ?
- Angle mort
Qu’est-ce que le Shadow AI marketing ?
- Deepfakes
Deepfake en publicité : que dit la loi en 2026 ?
- Méthode
Comment rendre mon marketing IA conforme ?
- Sanctions
Quelles sanctions pour un marketing IA non conforme ?
- Article 25
Une DSI peut-elle devenir fournisseur au sens de l’AI Act ?
- Calendrier
Le report du haut risque à 2027 dispense-t-il la DSI de toute obligation ?
- Copilotes de code
Un copilote de code est-il concerné par l’AI Act ?
- NIS2
NIS2 est-elle applicable en France ?
- Sanctions
Quelles sanctions prévoit NIS2 pour une entreprise ?
- DORA
Un moteur d’IA compte-t-il comme prestataire TIC sous DORA ?
- Article 50
Le système d’information doit-il marquer les contenus qu’il génère ?
- Article 5
Une IA qui surveille les salariés est-elle autorisée ?
- Rôles
Qui, entre DSI, RSSI et DPO, est responsable de l’IA du SI ?
- Méthode
Par où une DSI doit-elle commencer sa conformité IA ?