Réponse · Transparence
Quelles obligations AI Act pour un chatbot ?
L’obligation de transparence de l’article 50 : informer clairement l’utilisateur qu’il interagit avec une IA. Elle est en vigueur depuis le 2 août 2026 et n’est pas concernée par le report de 2027.
Ce que cela suppose concrètement
- Une mention visible dès l’ouverture de la conversation, pas une ligne dans les conditions générales.
- La preuve que le dispositif est en place : capture datée, référence de version, rattachement au système dans l’inventaire.
Ce qui s’ajoute selon l’usage
- Si le chatbot traite des données personnelles, le RGPD s’applique intégralement : base légale, information, durée de conservation.
- Si le chatbot participe à une décision de recrutement ou d’accès à un service essentiel, il peut relever de l’annexe III — donc de décembre 2027 pour la partie haut risque, mais de l’article 50 aujourd’hui.
Le guide complet : méthode en 6 étapes, mesures supplémentaires, plan de repli.
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