Réponse · Transparence

Un chatbot doit-il indiquer qu’il est une IA ?

Oui, depuis le 2 août 2026. L’article 50 impose d’informer clairement toute personne qu’elle interagit avec un système d’IA, dès le début de l’échange — sauf lorsque c’est manifestement évident pour un utilisateur normalement attentif.

Où la mention doit figurer

  • Dans l’interface de conversation elle-même, au premier message. Pas dans les conditions générales, pas dans une page « à propos ».
  • Un agent présenté sous un prénom humain — « Julie du support » — sans mention d’IA n’est pas conforme. La même règle vaut pour les voicebots.

Ce que l’obligation protège

  • Savoir qu’on parle à une machine change la façon dont on interprète la réponse, et ce qu’on accepte de lui confier.

Ce qu’il faut pouvoir montrer

  • La mention affichée, et la preuve qu’elle l’était à la date du contrôle. Une capture n’est pas un journal.
  • Manquement sanctionné jusqu’à 15 M€ ou 3 % du chiffre d’affaires mondial.

Le guide complet : méthode en 6 étapes, mesures supplémentaires, plan de repli.

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Voir aussi : Toutes les réponses · Checklist transferts IA · Comparatif des mécanismes