Réponse · Méthode
Comment se préparer à l’article 73 concrètement ?
Par l’inventaire des systèmes d’IA et leur classification, puis la grille de qualification des quatre préjudices, la carte des délais et des autorités par système, un registre d’incidents horodaté et l’attribution des rôles. C’est un exercice de gouvernance à mener à froid, avant tout incident.
L’ordre compte
- On ne peut pas qualifier un incident sur un système qu’on ne sait pas exploiter. L’inventaire n’est pas une étape parmi d’autres : c’est celle sans laquelle les suivantes n’ont pas de prise.
- Pour chaque système : quelles catégories de préjudice sont possibles ? quel délai en découle ? quelle autorité est destinataire ?
L’exercice à blanc
- Une chaîne de notification de 2 jours ne se vérifie pas sur le papier. Un exercice de crise sur un scénario réaliste révèle en une demi-journée ce qu’un audit documentaire ne voit pas.
Ce que vous devez pouvoir produire
- Une trame de déclaration prête, un registre horodaté, une liste de rôles nominatifs, et la preuve que le tout existait avant l’incident.
Le guide complet : méthode en 6 étapes, mesures supplémentaires, plan de repli.
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