Réponse · Preuve
Comment prouver qu’on respecte l’article 4 de l’AI Act ?
En documentant le moyen : plan annuel de maîtrise, supports pédagogiques, attestations rattachées aux personnes ET aux systèmes qu’elles utilisent, calendrier de mise à jour, évaluations. Une obligation de moyens ne se prouve pas par un résultat atteint mais par la trace des mesures prises.
Les cinq pièces à conserver
- Le plan annuel de maîtrise et son calendrier de mise à jour.
- Les supports pédagogiques effectivement diffusés.
- Les attestations ou feuilles d’émargement.
- Les évaluations, questionnaires post-formation inclus.
- Le rattachement de chaque personne formée aux systèmes d’IA qu’elle utilise.
Combien de temps
- La pratique de place converge vers cinq ans, ce qui couvre un cycle d’audit complet et la prescription usuelle.
Le guide complet : méthode en 6 étapes, mesures supplémentaires, plan de repli.
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