Réponse · DORA
Quelle différence entre le registre DORA et le registre des usages IA ?
Ce sont deux documents distincts — deux destinataires, deux formats, deux finalités — mais ils se nourrissent de la même matière. Le registre DORA porte sur les ACCORDS CONTRACTUELS conclus avec des prestataires TIC ; le registre des usages IA de l’AI Act porte sur les SYSTÈMES et leur usage.
Ce qui les sépare
- Base : règlement (UE) 2022/2554 pour l’un, AI Act pour l’autre. Destinataire : l’ACPR, au titre d’une remise réglementaire, contre l’autorité de surveillance, sur demande.
- Format : CSV normé pour le registre d’informations (instruction ACPR 2025-I-12) contre un format libre mais documenté pour le registre des usages.
- Focale : le fournisseur, le contrat et la chaîne de sous-traitance d’un côté ; le risque, la finalité et la supervision humaine de l’autre.
L’erreur d’architecture
- Les tenir comme deux fichiers séparés coûte trois fois : deux campagnes de collecte auprès des mêmes métiers, une divergence dès le premier trimestre, et des systèmes arrivés par le métier qui n’entrent dans aucun des deux.
- La divergence est précisément ce qu’un contrôleur voit en premier.
La bonne réponse : un référentiel, deux vues
- Un objet « système d’IA » qui porte à la fois les attributs DORA — fournisseur, contrat, fonction soutenue, criticité, sous-traitance, pays d’exécution — et les attributs AI Act — rôle, classification, finalité, supervision.
- Une saisie, deux exports.
Le guide complet : DORA & IA — prestataires TIC et résilience.
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