Comparatif · DORA × AI Act

Registre DORA ou registre des usages IA : lequel tenir ?

Les deux — mais pas dans deux fichiers. Ils ont deux destinataires, deux formats et deux finalités, et se nourrissent pourtant de la même matière : la liste des systèmes, de leurs fournisseurs, des contrats et des fonctions soutenues.

Comparatif 1 — Deux registres, ligne à ligne

Critère	Registre d’informations DORA	Registre des usages IA
Base juridique	Règlement (UE) 2022/2554	AI Act
Destinataire	ACPR — remise réglementaire	Autorité de surveillance, sur demande
Format	CSV normé (instruction ACPR 2025-I-12)	Libre, mais documenté
Objet central	L’accord contractuel	Le système d’IA
Focale	Fournisseur, contrat, chaîne de sous-traitance	Risque, finalité, supervision humaine
Périmètre d’entités	Secteur financier	Tout déployeur
Cadence	Remise à échéance, puis tenue continue	Tenue continue
Échéance connue	Remise fixée au 31 mars 2026 — désormais passée	Selon le régime applicable au système

À retenir. Le registre DORA est une remise réglementaire normée ; le registre des usages est une pièce à produire sur demande. Le premier parle contrat, le second parle système.

Pourquoi deux fichiers séparés est la mauvaise réponse

Trois coûts, systématiques. Production : le même inventaire est constitué deux fois, avec deux campagnes de collecte auprès des mêmes métiers.

Cohérence : les deux registres divergent dès le premier trimestre, et c’est la divergence que verra un contrôleur.

Angle mort : les systèmes arrivés par le métier, hors direction des systèmes d’information, n’entrent dans aucun des deux.

Comparatif 2 — Un référentiel, deux vues

Attributs DORA	Attributs AI Act
Fournisseur et contrat	Rôle fournisseur ou déployeur
Fonction de l’entité soutenue	Finalité du système
Criticité	Classification de risque
Sous-traitance en cascade	Supervision humaine
Pays d’exécution et de stockage	Documentation technique

Une saisie, deux exports. C’est la seule architecture qui tienne quand l’inventaire dépasse la dizaine de systèmes.

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