Glossaire · DORA · instruction ACPR 2025-I-12

Registre d’informations DORA

Définition

Le registre des accords contractuels portant sur l’utilisation de services TIC, tenu par l’entité financière et remis à son autorité de supervision. Il est prévu par le règlement (UE) 2022/2554.

Comment il se remet en France

La remise à l’ACPR est régie par l’instruction 2025-I-12. La déclaration des registres d’informations se fait au format CSV, selon une note technique de formats de fichier publiée par l’Autorité ; la remise était fixée au 31 mars 2026.

À ne pas confondre avec le registre des usages d’IA

Le registre DORA a pour objet l’accord contractuel et le prestataire ; le registre de l’AI Act a pour objet le système et son usage. Les deux se nourrissent de la même matière et gagnent à être produits depuis un référentiel unique : une saisie, deux exports.

Deux registres, une seule matière : comment les tenir ?

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Registre des usages IA

L’inventaire opposable de tous vos systèmes d’IA.

Gouvernance de l’IA

Rôles, comité IA, méthode — le cadre de contrôle.

Shadow AI

Détecter les usages d’IA non déclarés.

AIPD & IA

Analyse d’impact RGPD (art. 35) des systèmes d’IA.

Sécurité des IA génératives

OWASP, ANSSI : protéger copilotes et agents.