Réponse · IA & RH
Le report de l’AI Act protège-t-il les DRH ?
Non. Le report du Digital Omnibus (obligations haut risque au 2 décembre 2027) ne protège pas les DRH d’une exposition immédiate. Il décale la partie documentaire lourde de l’AI Act, mais il ne touche ni l’interdiction des émotions (art. 5, applicable depuis 2025), ni le RGPD, ni le Code du travail — les trois cadres qui mordent en 2026.
Le régulateur qui vous contrôle cette année
- C’est la CNIL, sur le fondement du RGPD, et le recrutement est sa priorité de contrôle 2026. Le report AI Act ne neutralise rien de ce contrôle.
- De même, un CSE non consulté ou un salarié non informé constitue un manquement au Code du travail, aujourd’hui.
Un répit sur la documentation, pas sur l’exposition
- Traiter le report comme un feu vert est la meilleure façon de se retrouver contrôlé sans dossier.
Le bon réflexe
- Ce n’est pas d’attendre 2027, c’est d’inventorier en 2026 : savoir combien de systèmes d’IA tournent dans la fonction RH et lesquels sont interdits ou à haut risque.
Le guide complet : méthode en 6 étapes, mesures supplémentaires, plan de repli.
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