Réponse · RGPD article 35
Faut-il une AIPD pour un agent IA autonome ?
Souvent, oui. Un agent qui traite des données personnelles à grande échelle, dans un domaine sensible, ou qui prend des décisions à effet significatif déclenche une analyse d’impact au titre de l’article 35 du RGPD.
Deux points propres aux agents
- La mémoire persistante : elle conserve et recombine des données au fil des interactions, ce qui interroge directement la finalité et la durée de conservation.
- L’article 22 : dès que l’agent produit une décision à effet juridique ou significatif sans intervention humaine réelle, la personne a droit à une intervention humaine et à la contestation.
Ce que l’AIPD d’un agent doit décrire
- Ce qu’il peut faire, avec quels droits, sur quelles données — et comment un humain garde la main. Une AIPD d’agent qui ne liste pas les outils accessibles ne décrit pas le traitement réel.
Le guide complet : méthode en 6 étapes, mesures supplémentaires, plan de repli.
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