Réponse · AI Act art. 50(2)
Faut-il marquer le texte généré par IA ?
Oui. L’article 50(2) impose au fournisseur de marquer, dans un format lisible par machine, les sorties « audio, image, vidéo ou texte ». Le mot « texte » y figure, et c’est ce qui fait entrer tout agent génératif dans le champ — y compris un chatbot qui rédige une réponse client.
L’erreur de lecture la plus répandue
- L’article 50(2) a été lu comme une règle anti-hypertrucage, visant l’image et la vidéo. Le texte du règlement énumère quatre types de contenu, et le quatrième est le texte.
- L’obligation pèse sur le FOURNISSEUR du système génératif, pas sur vous qui l’utilisez. Ce qui vous concerne, c’est de savoir si votre éditeur l’a mise en œuvre — et de pouvoir le montrer.
Ce qui sort du champ, d’après les lignes directrices du 20 juillet 2026
- La fonction d’assistance à l’édition standard : correction orthographique, grammaire, retouche stylistique mineure. La version finale des lignes directrices y a ajouté la TRADUCTION générée par IA.
- Les systèmes qui ne modifient pas substantiellement les données d’entrée ni leur sémantique.
- Un périmètre nouveau : les sorties utilisées exclusivement dans un environnement industriel ou interentreprises fermé, avec des garde-fous contre le mésusage prévisible — isolation et contrôle d’accès par rôle sont les exemples cités. Les systèmes publics ou grand public en sont explicitement exclus.
Ce qui reste dans le champ
- Le résumé généré, la réécriture substantielle, et la réponse client rédigée de bout en bout. Un correcteur orthographique est dehors ; un agent qui rédige est dedans.
- Le cas du texte est aussi celui où l’état de la technique est le plus faible : un filigrane robuste dans du texte libre reste difficile. Les lignes directrices ne le résolvent pas et indiquent que le coût seul ne constitue pas une exemption.
La date, et à qui elle s’applique
- Un système génératif mis sur le marché APRÈS le 2 août 2026 n’a aucun délai. Un système qui y était déjà a jusqu’au 2 décembre 2026 : c’est l’article 111(4) de l’AI Act, inséré par le règlement (UE) 2026/1744, dont le considérant 38 parle d’une période transitoire de quatre mois.
- Les contenus générés avant le 2 août 2026 n’ont pas à être marqués rétroactivement.
Le guide complet : Chatbot IA — article 50 et article 22.
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