Comparatif · Article 50

Mention visible et marquage machine : la confusion la plus coûteuse de l’article 50

« Nous affichons une mention “contenu généré par IA”, donc nous sommes conformes. » Non : cette phrase satisfait une obligation et en laisse une autre entière. Les deux vivent dans le même article, et n’ont rien en commun.

Ligne par ligne

Critère	Mention visible	Marquage lisible par machine
Base	Article 50(1) et 50(5), et 50(4) pour les hypertrucages	Article 50(2)
Destinataire	Une personne qui lit ou écoute	Un programme qui analyse le fichier
Forme	Un texte, une icône, une annonce vocale	Métadonnées signées, filigrane imperceptible, empreinte
Qui la porte	Le fournisseur, et le déployeur pour le parcours et les hypertrucages	Le fournisseur du système génératif
Perceptible par l’utilisateur	Oui, c’est tout son objet	Non, et c’est pour cela qu’on l’oublie
Se vérifie	En ouvrant l’interface	En inspectant un fichier de sortie, ou en interrogeant l’éditeur
Date d’opposabilité	2 août 2026, sans délai	2 août 2026 ; 2 décembre 2026 pour les systèmes déjà sur le marché
Survit à une copie du contenu	Non : un copier-coller la perd	C’est le but — et c’est pourquoi le texte libre reste le cas difficile

À retenir. Afficher une mention n’inscrit rien dans le fichier ; inscrire un filigrane n’informe personne. Un dossier qui ne traite qu’une des deux colonnes est incomplet, quel que soit le soin apporté à l’autre.

Les mentions prêtes à coller, et les questions à poser à votre éditeur.

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