Modèle · SiyadAI
Script d’information chatbot — six mentions prêtes à coller
L’article 50(1) de l’AI Act impose d’informer la personne qu’elle interagit avec un système d’IA. C’est opposable depuis le 2 août 2026, sans condition de risque ni de décision. Pour la plupart des agents, s’y conformer n’est pas un chantier : c’est une modification d’interface.
Les formulations ci-dessous nomment toujours l’organisation pour le compte de laquelle l’agent agit. Ce n’est pas une précaution de style : la version finale des lignes directrices de la Commission, publiée le 20 juillet 2026, retient qu’un agent doit révéler sa nature artificielle et son mandant.
1 · Six mentions, par canal
Widget web, à l’ouverture de la conversation
FRVous échangez avec un assistant automatisé de [Organisation]. Vos messages sont traités pour répondre à votre demande. À tout moment, demandez « un conseiller » pour parler à une personne.
ENYou are chatting with an automated assistant operated by [Organisation]. Your messages are processed to answer your request. Type “adviser” at any time to reach a person.
Affichée avant le champ de saisie, pas après la première réponse du bot.
Application mobile
FRAssistant automatisé — [Organisation]. Ce service répond par intelligence artificielle. Pour un échange avec une personne, touchez « Être rappelé ».
ENAutomated assistant — [Organisation]. This service replies using artificial intelligence. Tap “Request a call” to speak with a person.
Le contraste et la taille doivent satisfaire les exigences d’accessibilité : la mention est lue par un lecteur d’écran ou elle ne compte pas.
Serveur vocal / voicebot, première seconde de l’appel
FRBonjour. Vous êtes en relation avec un assistant vocal automatisé de [Organisation]. Dites « conseiller » à tout moment pour être transféré à une personne.
ENHello. You have reached an automated voice assistant operated by [Organisation]. Say “adviser” at any time to be transferred to a person.
Avant toute question posée à l’appelant. Une annonce placée après la première question échoue au critère d’antériorité.
Chat interne destiné aux salariés
FRAssistant automatisé interne — [Organisation] / [Direction]. Il répond à partir de la documentation interne et peut se tromper. Ne saisissez aucune donnée de santé ni élément relevant de votre vie privée ; pour ces sujets, écrivez à [contact humain].
ENInternal automated assistant — [Organisation] / [Department]. It answers from internal documentation and can be wrong. Do not enter health data or private matters; for those, write to [human contact].
Les salariés sont des personnes physiques : l’article 50(1) s’applique. L’avertissement sur les données évite que le périmètre réel du traitement dépasse le périmètre déclaré.
Agent embarqué dans un outil tiers (CRM, centre de support)
FRRéponse rédigée par un assistant automatisé de [Organisation], au nom de [Client / Marque]. Vérifiée avant envoi par [équipe].
ENDrafted by an automated assistant operated by [Organisation] on behalf of [Client / Brand]. Reviewed before sending by [team].
C’est ici que la double révélation compte le plus : l’agent agit pour un tiers, et la personne doit savoir pour qui.
Canal de messagerie (WhatsApp, SMS, réseaux sociaux)
FR[Organisation] — assistant automatisé. Répondez HUMAIN pour être mis en relation avec une personne.
EN[Organisation] — automated assistant. Reply HUMAN to be connected to a person.
Premier message envoyé, systématiquement, y compris lorsque la conversation est rouverte après plusieurs jours : chaque nouvelle interaction appelle la révélation.
2 · Trois formulations non conformes, et pourquoi
| Formulation | Motif d’échec |
|---|---|
| « Bonjour, je suis Léa, je suis là pour vous aider ! » | Nommer l’agent n’informe de rien. Un prénom suggère au contraire une personne. Les lignes directrices écartent explicitement le libellé générique — « Léa » comme « assistant » employé seul. |
| « L’utilisation de ce service implique l’acceptation de nos conditions générales, qui précisent le recours à l’intelligence artificielle. » | L’article 50(5) exige une information « claire et distincte », au plus tard à la première interaction. Un renvoi aux conditions générales ne satisfait ni la clarté ni la distinction, et la Commission le nomme comme insuffisant. |
| Une balise invisible dans le code de la page indiquant que le service est automatisé. | Des métadonnées seules ne constituent pas une information de la personne. C’est le pendant exact de la confusion inverse : une mention visible ne vaut pas marquage lisible par machine, et un marquage ne vaut pas information. |
3 · La demande d’intervention humaine (RGPD art. 22)
À afficher dès lors que l’agent peut orienter une décision — refus, tarif, priorisation, éligibilité. Le droit vient de l’article 22(3) du RGPD, et il ne s’exerce que s’il est annoncé quelque part.
« Cette réponse a été produite automatiquement. Vous pouvez demander qu’une personne réexamine votre dossier, exprimer votre point de vue et contester la décision. Écrivez “réexamen” ici, ou adressez votre demande à [adresse]. Vous recevrez une réponse sous [délai]. »
Trois paramètres à fixer avant de coller : l’emplacement (à côté de la décision, pas dans un pied de page), le délai annoncé, et la personne qui le tient. Un délai annoncé et non tenu est plus dommageable qu’une absence de délai.
4 · Cinq questions à envoyer à votre éditeur
- Vos sorties texte portent-elles un marquage lisible par machine, et selon quel procédé — métadonnées signées, filigrane, ou les deux en couches ?
- Êtes-vous signataire du code de bonne pratique sur la transparence des contenus générés par IA, et pour quelle section : fournisseur, déployeur, ou les deux ?
- Votre système était-il sur le marché avant le 2 août 2026 ? Autrement dit, relevez-vous du délai du 2 décembre 2026 de l’article 111(4), ou l’obligation vous frappe-t-elle déjà sans délai ?
- Fournissez-vous un outil de détection de ce marquage, à quelles conditions, et à qui ?
- Quelle part des obligations de l’article 50 estimez-vous porter, et quelle part nous laissez-vous ? Nous attendons une réponse paragraphe par paragraphe : 50(1), 50(2), 50(5).
La cinquième est la plus importante, et c’est celle qu’on oublie. Le code de bonne pratique sur la transparence ne couvre que les articles 50(2), (4) et (5) : une attestation d’éditeur, même sincère, ne dit rien de l’article 50(1) ni de votre exposition à l’article 22 du RGPD.
5 · Trame d’attestation fournisseur / déployeur
| Rubrique | Ce qui doit y figurer |
|---|---|
| Système et version | Nom commercial, version, date de mise sur le marché — c’est elle qui détermine l’application du délai du 2 décembre 2026 |
| Rôle de l’éditeur | Fournisseur au sens de l’article 3, pour ce système et cette version |
| Rôle du client | Déployeur, et périmètre des modifications autorisées sans bascule au sens de l’article 25 |
| Article 50(1) | Mention d’information : intégrée par conception, ou laissée à la configuration du client ? |
| Article 50(2) | Procédé de marquage des sorties, et cas d’exclusion invoqués, chacun motivé |
| Article 50(5) | Ce que l’éditeur garantit du parcours, et ce qui dépend de l’intégration |
| Décision automatisée | L’éditeur déclare si le système produit un score, un rang ou une recommandation susceptible d’orienter une décision |
| Durée et signature | Validité de l’attestation, engagement de notification en cas de changement de version du modèle |
Modèle à adapter. Une attestation d’éditeur n’est pas une présomption de conformité : la Commission et le comité IA ont indiqué que l’adhésion au code sert de référence pour démontrer la conformité, sans décharger de l’obligation elle-même.
Coller la bonne mention suppose de savoir combien d’agents conversationnels tournent chez vous. C’est le type d’IA le plus facile à mettre en production sans passer par la DSI.
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