Réponse · Cloud
Comment organiser la réversibilité d’un service cloud ?
En sept étapes : inventorier les systèmes, qualifier le niveau de service, cartographier ce qui doit revenir, fixer formats et délais, traiter les journaux, contractualiser, tester. Le Data Act encadre le calendrier : préavis de deux mois au plus, transition de 30 jours, puis au moins 30 jours pour récupérer les données.
Le calendrier réglementaire
- Chapitre VI du Data Act applicable depuis le 12 septembre 2025. Frais de changement réduits au coût jusqu’au 11 janvier 2027, supprimés à compter du 12 janvier 2027.
- Si la transition de 30 jours est techniquement infaisable, le fournisseur doit le justifier sous 14 jours ouvrables ; elle peut alors aller jusqu’à sept mois.
En France, avant cette date
- Sur le fondement de la loi SREN, le plafond des frais de transfert de données lors d’un changement de fournisseur est fixé à zéro euro par l’arrêté du 17 novembre 2025.
Le guide complet : Plan de réversibilité — cloud et IA.
Lire le guideVoir aussi : Toutes les réponses · Checklists et trames