Réponse · Digital Omnibus
Le Digital Omnibus supprime-t-il l’obligation de formation IA ?
Non. Le Règlement (UE) 2026/1744 a assoupli le standard, en remplaçant l’obligation de garantir un niveau suffisant de maîtrise par celle d’en soutenir le développement. Il n’a ni reporté ni supprimé l’obligation, et la date d’applicabilité du 2 février 2025 reste inchangée.
Ce qui a réellement changé
- La nature de l’obligation : de résultat à moyens. La pression de sanction directe et autonome est allégée.
- Ce qui n’a pas changé : la date d’applicabilité, l’ouverture de la supervision au 2 août 2026, et le périmètre.
Le contresens à éviter
- Lire l’assouplissement comme une dispense. Le risque s’est déplacé vers la circonstance aggravante et le canal RGPD, il n’a pas disparu.
Le guide complet : méthode en 6 étapes, mesures supplémentaires, plan de repli.
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