Réponse · DORA
Quelles clauses DORA doivent figurer dans un contrat d’IA ?
Six stipulations manquent presque systématiquement aux contrats d’IA générative signés entre 2023 et 2025, parce qu’ils ont été négociés comme des abonnements logiciels : les fonctions soutenues, les niveaux de service, les droits d’audit, les localisations, la sortie et la sous-traitance en cascade.
Les six, une par une
- Fonctions soutenues : « accès à la plateforme » ne dit pas ce que le service soutient chez vous, et sans cela la criticité ne se qualifie pas.
- Niveaux de service : la disponibilité de l’API ne suffit pas — il faut la stabilité des versions de modèle et un préavis de dépréciation.
- Droits d’accès, d’inspection et d’audit, y compris au profit de l’autorité de supervision.
- Localisations d’exécution de l’inférence et de stockage des données.
- Sortie : préavis, assistance à la migration, restitution des données ET des journaux.
- Sous-traitance en cascade : identité des sous-traitants TIC, information préalable en cas de changement, droit d’opposition.
Quand les traiter
- Au renouvellement. Chaque contrat d’IA reconduit sans clause DORA reconduit la dette pour un an.
- La méthode tient en trois piles : conforme, à amender au prochain renouvellement, à renégocier sans attendre pour les fonctions critiques ou importantes.
Le guide complet : DORA & IA — prestataires TIC et résilience.
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