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Contrat d’IA : standard ou conforme DORA ?
La plupart des contrats d’IA générative signés entre 2023 et 2025 l’ont été comme des abonnements logiciels. Ils ne portent pas les stipulations que DORA attend d’un contrat de service TIC.
Comparatif — Stipulation par stipulation
| Stipulation | Contrat d’IA type 2023-2025 | Attendu DORA | Pourquoi ça compte |
|---|---|---|---|
| Fonctions soutenues | « Accès à la plateforme » | Description précise des fonctions de l’entité soutenues | Sans elle, la criticité ne se qualifie pas |
| Niveaux de service | Disponibilité de l’API | Et stabilité des versions de modèle, préavis de dépréciation | Un changement de version silencieux modifie le comportement en production |
| Droits d’audit | Absents | Accès, inspection et audit, y compris pour l’autorité | Sans ce droit, une demande du superviseur reste sans réponse |
| Localisation | Non stipulée | Lieux d’exécution de l’inférence et de stockage | Croise les règles de transfert hors UE |
| Sortie | Résiliation simple | Préavis, assistance à la migration, restitution des données et des journaux | Sans les journaux, l’historique des décisions est perdu |
| Sous-traitance | Non encadrée | Identité des sous-traitants TIC, information préalable, droit d’opposition | C’est la seule façon de voir la chaîne au-delà du premier maillon |
À retenir. Aucune de ces stipulations n’est exotique : ce sont celles d’un contrat d’externalisation ordinaire, que l’achat en ligne a fait sauter.
La méthode : trois piles, un calendrier
Conforme — ne rien faire.
À amender au prochain renouvellement — préparer l’avenant dès maintenant.
À renégocier sans attendre — les contrats portant sur des fonctions critiques ou importantes.
Le moment d’agir est le renouvellement : chaque contrat d’IA reconduit sans clause DORA reconduit la dette pour un an.
Les six clauses, en une page à emporter
Lire la réponseÀ lire aussi : Le guide DORA × IA · Plan de réversibilité IA · Sous-traitance TIC en cascade · Stratégie de sortie
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