Glossaire · DORA art. 28

Stratégie de sortie (DORA)

Définition

L’obligation, posée par le règlement (UE) 2022/2554 (DORA), applicable depuis le 17 janvier 2025, de disposer de stratégies de sortie pour les services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes : des plans complets, documentés, suffisamment testés et revus périodiquement.

Pourquoi c’est important

Elle ne vise pas tous les prestataires TIC, mais ceux dont dépend une fonction critique ou importante. Une entité financière qui s’appuie sur un moteur d’IA externe pour une telle fonction doit documenter comment elle en sort — indépendamment du Data Act, et avant d’en avoir besoin.

Ce qui la distingue d’une clause de réversibilité

La clause est un engagement du prestataire envers vous. La stratégie de sortie est votre obligation, et elle existe même si la clause est mauvaise : vous devez pouvoir démontrer que vous sortiriez, pas que le prestataire vous y aiderait. Elle couvre les scénarios de sortie, les solutions de remplacement identifiées, les coûts et délais estimés, le plan de transition et les tests.

Exemple concret

Une banque dont le scoring de crédit repose sur un modèle hébergé chez un tiers : la stratégie de sortie documente la bascule vers un autre prestataire ou l’internalisation, les données et journaux à reprendre, et le délai de continuité acceptable.

Lien avec SiyadAI

SiyadAI rattache chaque moteur d’IA externe à la fonction qu’il soutient et à sa criticité, ce qui dit lesquels exigent une stratégie de sortie.

Exigence contractuelle DORA

Une stratégie de sortie documentée — préavis, assistance à la migration, restitution des données et des journaux — figure parmi les stipulations attendues d’un contrat de service TIC au sens de DORA. Voir les six clauses absentes des contrats d’IA.

Les questions fréquentes sur la réversibilité.

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