Réponse · IA & RH
Comment savoir si mon ATS est un système à haut risque ?
Votre ATS est un système à haut risque dès qu’il analyse, filtre, score, classe ou présélectionne des candidatures, ou qu’il rapproche automatiquement des CV d’une fiche de poste. C’est le cas de la grande majorité des ATS dotés d’un moteur de « matching ». L’annexe III, point 4 de l’AI Act vise explicitement ces fonctions.
Les trois questions qui tranchent
- 1) L’outil produit-il un score, un classement ou une présélection de personnes ? 2) Ce résultat influence-t-il une décision de recrutement ? 3) Existe-t-il une évaluation automatisée des candidats (tri, notation, matching) ?
- Si vous répondez oui, vous êtes en haut risque.
Le cas des fonctions activées par défaut
- Un ATS qui se contente de stocker des candidatures et de gérer un workflow, sans scoring ni évaluation automatisée, n’est pas un système d’IA à haut risque — mais reste soumis au RGPD.
- Attention : beaucoup d’ATS « classiques » ont ajouté un module de matching sans que le client l’ait explicitement décidé.
Ce que le haut risque implique
- Le haut risque n’interdit pas l’outil : il impose des obligations (supervision humaine, information des travailleurs, documentation), applicables à compter du 2 décembre 2027. Mais les obligations RGPD et Code du travail équivalentes valent déjà aujourd’hui.
Le guide complet : méthode en 6 étapes, mesures supplémentaires, plan de repli.
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