Réponse · Article 5
Une IA qui surveille les salariés est-elle autorisée ?
Sous conditions strictes, et l’inférence des émotions au travail est interdite depuis le 2 février 2025 par l’article 5 de l’AI Act. Une IA du SI qui déduit l’état émotionnel des employés est illicite, indépendamment de tout report.
Ce que l’interdiction couvre
- Déduire un état émotionnel sur le lieu de travail, quelle que soit la source : voix, visage, rythme de frappe, métriques de poste.
- Le plafond est le plus élevé du règlement : 35 M€ ou 7 % du chiffre d’affaires mondial.
Ce qui reste encadré sans être interdit
- La supervision de productivité ou de sécurité relève du RGPD (art. 6, 9, 88) et du Code du travail : information-consultation, proportionnalité, base légale.
Le guide complet : méthode en 6 étapes, mesures supplémentaires, plan de repli.
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