Réponse · Journaux
Que deviennent les journaux d’une IA quand on change de fournisseur ?
Souvent, ils disparaissent : le contrat prend fin, la politique de purge du fournisseur sortant s’applique. Or ces journaux servent à démontrer la licéité d’un traitement et à répondre à une contestation — ce que le RGPD exige dès aujourd’hui.
Deux régimes, deux dates
- Le RGPD s’applique maintenant : responsabilité (art. 5.2), contestation d’une décision automatisée (art. 22).
- Pour les systèmes à haut risque, la journalisation et la conservation des journaux prévues par l’AI Act s’appliqueront au 2 décembre 2027. Un contrat signé en 2026 sera encore en cours à cette date.
La seule mesure qui fonctionne
- Inclure explicitement les journaux dans le périmètre de restitution, et surtout les exporter périodiquement vers un stockage que vous contrôlez — sans attendre la fin du contrat.
Le guide complet : Plan de réversibilité — cloud et IA.
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