Réponse · Journaux

Que deviennent les journaux d’une IA quand on change de fournisseur ?

Souvent, ils disparaissent : le contrat prend fin, la politique de purge du fournisseur sortant s’applique. Or ces journaux servent à démontrer la licéité d’un traitement et à répondre à une contestation — ce que le RGPD exige dès aujourd’hui.

Deux régimes, deux dates

  • Le RGPD s’applique maintenant : responsabilité (art. 5.2), contestation d’une décision automatisée (art. 22).
  • Pour les systèmes à haut risque, la journalisation et la conservation des journaux prévues par l’AI Act s’appliqueront au 2 décembre 2027. Un contrat signé en 2026 sera encore en cours à cette date.

La seule mesure qui fonctionne

  • Inclure explicitement les journaux dans le périmètre de restitution, et surtout les exporter périodiquement vers un stockage que vous contrôlez — sans attendre la fin du contrat.

Combien de temps les conserver après la sortie

  • La durée suit la finalité, pas la durée du contrat. Trois finalités, qui ne se confondent pas : la preuve de ce que le système a produit — alignée sur le délai pendant lequel la décision peut être contestée ; la conformité documentaire, selon le régime applicable au système ; l’exploitation et la sécurité, dont la durée est courte et n’a pas de raison de s’aligner sur les deux autres.
  • Deux points à trancher au contrat, presque toujours omis : le format de restitution — des journaux rendus dans un format propriétaire ou un volume non interrogeable remplissent l’obligation formelle et pas la finalité, d’où l’intérêt d’un test de relecture ; et le sort des journaux restés chez le prestataire, par suppression à date, attestation de suppression ou conservation justifiée par une obligation qui lui est propre. L’absence de mention n’est pas défendable.

Voir aussi : Toutes les réponses · Checklists et trames