Réponse · Articles 72 & 73
Quelle différence entre surveillance post-marché (art. 72) et déclaration d’incident (art. 73) ?
L’article 72 est le capteur : la surveillance continue de la performance et de la sécurité d’un système à haut risque tout au long de sa vie, sur la base d’un plan documenté. L’article 73 est l’action qui suit : la déclaration de l’incident grave détecté. L’un ne fonctionne pas sans l’autre.
Sans capteur, pas de déclaration
- Une organisation qui ne surveille pas ne déclare pas — non par mauvaise foi, mais parce qu’elle ne voit rien. C’est le mode de défaillance le plus courant et le plus difficile à constater de l’extérieur.
- Le plan de surveillance doit être écrit : métriques suivies, seuils, fréquence, responsables, journalisation.
La moitié humaine du capteur
- Un incident d’IA se voit autant dans une plainte RH que dans une courbe de dérive. La boucle de remontée terrain fait partie de la surveillance, pas de la communication interne.
Le guide complet : méthode en 6 étapes, mesures supplémentaires, plan de repli.
Lire le guideVoir aussi : Toutes les réponses · Checklist transferts IA · Comparatif des mécanismes