Réponse · Article 50
Le système d’information doit-il marquer les contenus qu’il génère ?
Oui, dès qu’il produit et diffuse des contenus générés. L’article 50(2) impose un marquage lisible par machine. Il s’applique depuis le 2 août 2026 ; le 2 décembre 2026 est la fin d’une période de grâce réservée aux systèmes déjà sur le marché avant cette date.
Ce que « le 2 décembre » ne veut pas dire
- Ce n’est pas la date à laquelle l’obligation naît. Un outil mis en service après le 2 août 2026 n’a aucun délai.
- La date suivante est le 2 février 2027 : mise à disposition de la solution d’interopérabilité de détection des filigranes.
Qui porte quoi
- Le marquage machine incombe au fournisseur du générateur. Le déployeur, lui, ne doit pas le retirer, et porte la divulgation pour les contenus trompeurs.
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