Réponse · Périmètre
Quelle différence entre souveraineté d’hébergement et conformité RGPD ?
Deux questions distinctes. Le RGPD encadre le traitement et les transferts (chapitre V) : « ai-je le droit ? ». La souveraineté d’hébergement porte sur l’immunité extraterritoriale et l’architecture : « qui peut atteindre ces données, sous quel droit ? ». Un fournisseur peut être conforme au RGPD et rester exposé au CLOUD Act.
Pourquoi les confondre coûte cher
- Un dossier RGPD complet peut donner le sentiment que la question est réglée, alors que l’exposition extraterritoriale n’a jamais été examinée.
- À l’inverse, un hébergement souverain ne dispense d’aucune obligation RGPD : base légale, information, minimisation, analyse d’impact.
L’ordre logique
- La souveraineté est la question amont : bien architecturée, elle fait disparaître une partie des questions de transfert au lieu de les traiter après coup.
Le guide complet : méthode en 6 étapes, mesures supplémentaires, plan de repli.
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