Réponse · IA & RH
Une AIPD est-elle obligatoire pour un outil d’IA RH ?
Oui, dans la très grande majorité des cas. Un traitement d’IA RH évalue systématiquement des personnes à grande échelle, ce qui remplit plusieurs critères de la liste de l’EDPB rendant l’analyse d’impact (AIPD) obligatoire au titre de l’article 35 du RGPD. Elle doit être réalisée avant la mise en œuvre.
Les critères typiquement réunis
- Évaluation ou scoring de personnes, décision automatisée avec effet significatif, traitement à grande échelle, personnes vulnérables (candidats en situation d’asymétrie), croisement de données. Deux critères réunis suffisent généralement à déclencher l’obligation.
Ce que contient l’AIPD
- Elle décrit le traitement, évalue la nécessité et la proportionnalité, identifie les risques pour les personnes (biais, discrimination, opacité) et les mesures pour les réduire.
- Elle se distingue de la FRIA de l’AI Act (art. 27), centrée sur les droits fondamentaux et visant surtout les déployeurs publics : pour un employeur privé, l’AIPD est le cadre central.
Le risque de ne pas la faire
- Ne pas réaliser d’AIPD alors qu’elle est requise est un manquement autonome au RGPD, indépendamment du report de l’AI Act — et c’est précisément ce que la CNIL vérifie lors de ses contrôles recrutement 2026.
Le guide complet : méthode en 6 étapes, mesures supplémentaires, plan de repli.
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