Réponse · Lignes directrices · 20 juillet 2026

Un agent IA doit-il dire pour qui il agit ?

Oui. La version finale des lignes directrices de la Commission sur l’article 50, publiée le 20 juillet 2026, retient que l’obligation d’information de l’article 50(1) couvre les agents IA et impose une double révélation : sa nature artificielle, et la personne ou l’entité pour le compte de laquelle il agit.

Ce que « double révélation » veut dire

Annoncer « vous échangez avec un assistant automatisé » ne suffit plus si l’agent agit pour un tiers. Il doit aussi dire au nom de qui : l’enseigne, le mandataire, le prestataire.
La justification retenue est l’origine de l’interaction, la délégation d’autorité et la responsabilité des actes de l’agent. C’est une exigence de rattachement, pas seulement de franchise.

Quand la révélation doit se produire

À chaque nouvelle interaction, et aux étapes opérationnelles clés citées par les lignes directrices : autorisation, compte rendu, validation.
Lorsque le fournisseur ne peut pas déterminer à l’avance si l’agent parlera à une personne physique, l’agent doit être conçu, au niveau de son architecture, pour se révéler dans toute situation où c’est possible.
Dans une architecture multi-agents, chaque agent susceptible d’interagir avec une personne satisfait l’exigence pour lui-même. L’un ne couvre pas les autres.

Ce que les lignes directrices écartent explicitement

Une mention enfouie dans les conditions d’utilisation.
Un libellé générique du type « assistant ».
Des métadonnées seules, sans information perceptible par la personne.

Ce qui relève de l’article 50(2) en plus

Lorsque les actions de l’agent produisent de l’audio, de l’image, de la vidéo ou du texte perceptible par une personne, ces sorties doivent en outre être marquées en format lisible par machine.
Les étapes de raisonnement intermédiaires et les actions machine à machine — un appel d’API, par exemple — n’ont pas à être marquées.

Le guide complet : Chatbot IA — article 50 et article 22.

Lire le guide

Voir aussi : Toutes les réponses · Agent IA autonome · Première interaction · L’attestation de mon éditeur suffit-elle ?