Réponse · Chatbot interne
Un chatbot interne pour les salariés est-il concerné par l’AI Act ?
Oui. L’article 50(1) vise les systèmes destinés à interagir directement avec des personnes physiques, sans distinguer le public du salarié. Un bot RH, un assistant informatique ou un copilote embarqué dans un outil métier entre dans le champ dès lors qu’il dialogue avec quelqu’un.
Pourquoi l’interne est plus exposé, pas moins
- Un salarié confie à un bot RH des éléments qu’il ne mettrait pas dans un ticket : arrêt de travail, situation familiale, conflit avec un responsable. Le volume de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD y est structurellement plus élevé que sur un agent de support client.
- L’exception d’évidence de l’article 50(1) ne sauve pas l’interne par principe. Elle s’apprécie du point de vue d’une personne « raisonnablement bien informée » dans son contexte : un outil de développeurs nommé explicitement s’en approche, un assistant RH intégré à l’intranet, non.
Ce qui s’ajoute en droit du travail
- L’information et, selon le dispositif, la consultation des instances représentatives du personnel avant la mise en service.
- Si le bot produit un effet sur une décision individuelle — orientation d’une demande de congé, priorisation d’un dossier, présélection d’une mobilité interne — le régime de l’article 22 du RGPD s’applique comme pour un dispositif externe.
- Le recrutement et les décisions automatisées figurent parmi les priorités de contrôle 2026 de la CNIL. Un outil RH interne n’est pas hors radar parce qu’il est interne.
Le défaut typique
- Les chatbots internes sont déployés par la fonction qui en a besoin — RH, informatique, support — sans passer par l’inventaire des systèmes d’IA. Ils sont donc absents du registre, et leur conformité n’est pas démontrable faute de savoir qu’ils existent.
Le guide complet : Chatbot IA — article 50 et article 22.
Lire le guideVoir aussi : Toutes les réponses · Le registre des usages d’IA · Shadow AI · Les obligations RGPD d’un chatbot