Réponse · Transparence

Dois-je étiqueter les contenus générés par IA ?

Oui, depuis le 2 août 2026. L’article 50 impose de marquer les contenus générés par IA — texte d’intérêt public, images, audio, vidéo — et les deepfakes, de façon claire et perceptible par un être humain sans outil technique.

Ce que « clair et distinguable » veut dire

  • Le marquage doit être perceptible directement, pas enfoui dans des métadonnées. Une mention lisible sur le visuel, pas une balise que seul un outil sait lire.

Les deux délais, et rien d’autre

  • Le marquage lisible par machine des contenus déjà sur le marché au 2 août 2026 (article 50(2)) : jusqu’au 2 décembre 2026.
  • La solution d’interopérabilité pour la détection des filigranes : 2 février 2027.
  • Tout le reste de l’article 50 s’applique depuis le 2 août 2026 et n’a pas été reporté.

Qui est concerné en pratique

  • Toute équipe marketing qui produit des visuels par IA, tout service client qui déploie un chatbot, toute rédaction qui publie du texte généré sur un sujet d’intérêt public.

Le guide complet : méthode en 6 étapes, mesures supplémentaires, plan de repli.

Lire le guide

Voir aussi : Toutes les réponses · Checklist transferts IA · Comparatif des mécanismes