Réponse · Article 25
Une DSI peut-elle devenir fournisseur au sens de l’AI Act ?
Oui. L’article 25 fait basculer un déployeur au statut de fournisseur dans trois cas : il appose sa marque sur un système déjà mis sur le marché, il apporte une modification substantielle à un système à haut risque qui le reste, ou il en détourne la finalité au point de le rendre haut risque.
Pourquoi la DSI est le seul métier concerné
- Le marketing, les RH et la finance utilisent des systèmes achetés : ils restent déployeurs. La DSI, elle, intervient sur les systèmes.
- Fine-tuner un modèle open-weight, exposer une API LLM sous sa marque, ré-entraîner un moteur de détection, brancher un module de décision automatique sur un outil ITSM : chacun de ces gestes peut déclencher la bascule.
Ce que la bascule n’implique PAS aujourd’hui
- Les obligations transférées — documentation technique, gestion des risques, surveillance après commercialisation, déclaration d’incident — sont des obligations de système à haut risque.
- Le règlement (UE) 2026/1744 les reporte au 2 décembre 2027 pour l’annexe III et au 2 août 2028 pour l’annexe I. Affirmer qu’elles s’imposent dès maintenant serait faux.
Ce qui rend le sujet urgent malgré tout
- Le geste qui fait basculer a lieu aujourd’hui ; le dossier qu’il crée sera exigible en décembre 2027.
- On ne reconstitue pas après coup les données, les versions et les décisions d’un ré-entraînement qu’on n’a pas consigné. Commencer en 2027, c’est faire de l’archéologie sur dix-huit mois de modifications.
Le guide complet : méthode en 6 étapes, mesures supplémentaires, plan de repli.
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