Réponse · SecNumCloud
SecNumCloud est-il obligatoire pour l’IA ?
Pour les données sensibles des administrations publiques françaises, oui : la doctrine « Cloud au centre », reprise dans la loi SREN du 21 mai 2024, l’impose. Dans le privé, ce n’est pas une obligation légale générale, mais c’est devenu le standard de référence exigé pour les traitements sensibles.
Ce que dit le cadre public
- Circulaire de 2021, renforcée en 2023, puis reprise dans la loi SREN : l’hébergement des données sensibles des administrations sur une offre qualifiée est obligatoire.
Ce que cela change pour le privé
- Une norme du secteur public devient un critère d’appel d’offres, puis une attente de marché. Les acheteurs privés l’exigent à leur tour pour leurs traitements sensibles.
- La règle d’achat raisonnable : hébergement qualifié pour le sensible, ou justification écrite de l’écart avec ses mesures compensatoires.
Le guide complet : Hébergement souverain de l’IA — guide d’achat.
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