Réponse · Annexe III
Que faire avant le 2 décembre 2027 pour les systèmes à haut risque ?
Ouvrir dès maintenant les chantiers longs — système de gestion des risques, analyse d’impact sur les droits fondamentaux, documentation technique de l’article 11, surveillance humaine — et contractualiser les exigences dans les marchés et cahiers des charges.
Pourquoi seize mois ne sont pas beaucoup
- Les cycles d’achat public et les cycles de développement produit dépassent largement cet horizon. Un système conçu ou acheté aujourd’hui devra être conforme à l’échéance.
- La documentation technique et la FRIA supposent des informations que seul le fournisseur détient : les obtenir prend des mois, et l’exiger au contrat est le seul moyen fiable.
Ce qu’il ne faut pas attendre pour faire
- L’inventaire et la qualification : ils conditionnent tout le reste, et servent aussi aux obligations déjà en vigueur.
- La vérification des fournisseurs de modèles à usage général, qui est une obligation d’aujourd’hui.
Le jalon qui compte
- Un calendrier interne qui rattache chaque système annexe III à une échéance et à un responsable nommé, plutôt qu’une date unique affichée pour l’organisation entière.
Le guide complet : méthode en 6 étapes, mesures supplémentaires, plan de repli.
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