Modèle · SiyadAI
Modèle de registre des usages d’IA 2026 — les 14 champs
Le modèle prêt à remplir de l’inventaire opposable de vos systèmes d’IA. Documentez une ligne par système détecté. À l’échelle (plus de quelques dizaines de systèmes), une plateforme remplace avantageusement le tableur — historisation, rappels de revue, liaison RGPD/AIPD, tableaux de bord.
Les 14 champs à documenter
| # | Champ | Ce qu’on y met |
|---|---|---|
| 1 | Identifiant & nom | ID stable + nom parlant du système |
| 2 | Finalité / cas d’usage | À quoi il sert, pour quel métier |
| 3 | Type & fournisseur | Interne / SaaS / embarqué ; éditeur ; modèle |
| 4 | Statut | En test / en production / désactivé |
| 5 | Propriétaire & référent | Responsable métier + référent technique |
| 6 | Données traitées | Catégories ; données personnelles / sensibles ? |
| 7 | Localisation & transferts | Hébergement ; transferts hors UE |
| 8 | Classification AI Act | Interdit / haut risque / limité (art. 50) / minimal |
| 9 | Base RGPD & AIPD | Données personnelles ? AIPD requise / réalisée ? |
| 10 | Risques & mesures | Fuite, biais, hallucination + contrôles |
| 11 | Dates | Mise en service / dernière revue / prochaine revue |
| 12 | Preuves | Contrats, DPA, doc fournisseur, AIPD, logs |
| 13 | Rôle réglementaire | Déployeur / fournisseur / les deux — détermine toutes les autres obligations (art. 25) |
| 14 | Décision | Autorisé / encadré / à remplacer / interdit |
Les trois défauts qui rendent un registre inopposable
- Aucune date d’évaluation. Un registre sans date décrit un présent indéterminé. En contrôle, la question porte sur l'état au moment des faits.
- Le rôle réglementaire n’est pas qualifié. Sans la ligne déployeur ou fournisseur, aucune obligation n'est déterminable — et le rôle a pu basculer sans arbitrage, par un affinage ou une encapsulation.
- Le registre est déclaratif. Il recense ce que les équipes ont bien voulu déclarer. Sans source technique de détection, il omet précisément les usages à risque.
Grille vierge — une ligne par système
Reportez le numéro de chaque champ (1–12) ci-dessus. Astuce : commencez par les systèmes en production et ceux traitant des données personnelles.
| Système | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Passez du tableur à un registre vivant, opposable et relié à vos AIPD. Cartographie en 15 minutes.
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