Glossaire · Supervision humaine

Supervision humaine (article 14)

Définition

Obligation faite aux systèmes à haut risque de permettre à une personne de comprendre, surveiller et interrompre le système. Pour un agent, cela se traduit par une validation avant action sensible, des alertes de dérive et un point d’arrêt fiable.

Pourquoi c’est important

Attention à une confusion répandue : cette obligation n’est pas applicable aujourd’hui. Le règlement (UE) 2026/1744, en vigueur depuis le 27 juillet 2026, a reporté les obligations de l’annexe III — dont les articles 12 et 14 — au 2 décembre 2027. En revanche, l’article 22 du RGPD impose déjà l’intervention humaine dès qu’une décision automatisée produit un effet significatif : c’est lui qui oblige aujourd’hui.

Exemple concret

Un opérateur reçoit une alerte parce qu’un agent tente une action hors de son périmètre, et l’arrête avant exécution. Un point d’arrêt jamais testé ne compte pas : « on débrancherait la clé » n’est une supervision que si quelqu’un l’a déjà fait.

À ne pas confondre avec l’intervention humaine de l’article 22

L’article 14 de l’AI Act est une obligation portant sur le système à haut risque. L’intervention humaine de l’article 22 du RGPD est une condition de sortie du régime de la décision automatisée — et elle s’applique déjà. Dans les deux cas, quatre éléments la rendent démontrable : l’autorité de décider autrement, l’accès aux facteurs, le temps d’examiner, et une trace de chaque écart — d’où le taux d’écart.

Lien avec SiyadAI

SiyadAI documente le point d’arrêt de chaque agent et la date de son dernier test, et le fait remonter quand il vieillit.

Votre point d’arrêt a-t-il déjà été déclenché pour de vrai ?

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