Produit · Article 73
Le compte à rebours de l’article 73, tenu avant l’incident
Un délai de deux jours ne se rattrape pas à l’énergie. Il se tient parce que l’inventaire, la grille de qualification et la date de prise de connaissance existaient avant.
Vous pouvez tester la qualification sans compte, sur notre outil gratuit. Cette page décrit ce que la plateforme ajoute : la mémoire.
Ce que la plateforme fait
La qualification, séparée de la panne
La catégorie technique — fuite, panne de modèle, fournisseur — dit ce qui s’est cassé. Le préjudice au sens de l’article 73 dit si c’est déclarable. Ce sont deux champs distincts, parce qu’une panne peut ne rien produire de grave et qu’une discrimination peut n’avoir aucun symptôme technique.
La prise de connaissance, datée pour elle-même
Pas la date de l’incident : celle où le lien avec le système a été établi ou jugé raisonnablement probable. C’est le point de départ des délais, et la seule date qui vous défende. Elle est saisie à part, et l’absence de saisie se voit.
L’échéance, déduite et non recopiée
Deux jours pour une infraction généralisée ou une infrastructure critique, dix en cas de décès, quinze sinon — calculé depuis la prise de connaissance. Tant qu’elle n’est pas datée, aucune échéance n’est affichée : une échéance calculée depuis une date inventée serait plus dangereuse qu’aucune.
L’incident rattaché à son système
Le registre d’incidents pointe vers l’inventaire des systèmes d’IA, Shadow AI compris. Archiver un système n’efface pas l’incident qu’il a produit — le registre doit survivre à ce qu’il décrit.
Un incident notifié ne se supprime plus
Dès qu’une notification à une autorité est tracée, la suppression est refusée. Un incident déclaré est une pièce opposable : le supprimer ne le fait pas disparaître, il crée un écart entre ce que vous avez déclaré et ce que vous pouvez montrer.
Ce qui n’existe pas encore
Trois choses que ce cluster décrit et que la plateforme ne fait pas. Nous préférons que vous le lisiez ici plutôt que de le découvrir en démonstration.
La pré-classification par système
Savoir, avant tout incident, lesquels de vos systèmes peuvent produire l’un des quatre préjudices. Aujourd’hui la qualification se fait à l’incident, pas en amont.
La déclaration pré-remplie
La trame en douze champs existe et se télécharge ; son remplissage automatique depuis l’inventaire, non.
Le suivi des canaux parallèles
La notification à une autorité est tracée par un indicateur unique. Le suivi canal par canal — CNIL, NIS2, DORA, AI Office — avec sa date d’envoi et sa preuve, reste à construire.
Le prérequis, et il n’est pas contournable
On ne qualifie pas un incident sur un système qu’on ne sait pas exploiter. Tout ce qui précède suppose un inventaire vivant de vos systèmes d’IA — y compris ceux que personne n’a déclarés. C’est par là que commence l’installation, et c’est aussi ce qui prend le plus de temps.
Lesquels de vos systèmes d’IA vous mettraient en compte à rebours de deux jours ?
Commencer par l’inventaireÀ lire aussi : Guide — détecter, qualifier, notifier · Tester un incident · Trame de déclaration (PDF) · Les cinq régimes comparés