Comparatif · Supervision humaine
« Un humain valide » : ce qui compte pour un contrôleur, et ce qui ne compte pas
Depuis l’arrêt SCHUFA, la présence d’un valideur ne suffit plus à sortir du champ de l’article 22. Ce qui départage les deux colonnes n’est pas l’organigramme : c’est ce que l’on peut montrer.
Élément par élément
| Élément | Validation formelle | Supervision significative |
|---|---|---|
| Existence d’un valideur | Oui | Oui |
| Délégation écrite d’autorité | Non | Oui |
| Accès aux facteurs, pas au seul score | Non | Oui |
| Temps compatible avec un examen réel | Non | Oui |
| Journal recommandation / décision / écart | Non | Oui |
| Taux d’écart calculable | Non | Oui |
| Motif d’écart consigné | Non | Oui |
| Lecture au regard de l’article 22 | Reste applicable | Sortie défendable |
| Ce qu’on peut montrer en contrôle | Une procédure | Des données |
À retenir. Aucun texte ne fixe de seuil de taux d’écart. Un taux nul sur un grand volume est difficilement défendable ; un taux mesuré et expliqué l’est.
Les colonnes à tenir pour que l’écart soit calculable.
La trameÀ lire aussi : Guide — décision automatisée et article 22 · Prouver que la supervision est réelle · Taux d’écart
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