Glossaire · Supervision financière

ACPR

Définition

Superviseur français des banques et des assurances, adossé à la Banque de France. Elle a été désignée autorité de surveillance du marché au titre du règlement (UE) 2024/1689 pour les cas d’usage à haut risque liés aux services financiers, et exercera ces responsabilités à compter du 2 décembre 2027.

Pourquoi c’est important

Sa doctrine s’écrit maintenant. Elle travaille sur la gouvernance des algorithmes depuis 2019 — explicabilité, auditabilité, gestion des biais, qualité des données — et a soumis à consultation publique, jusqu’au 30 septembre 2026, un document de réflexion sur l’équité algorithmique dans le secteur financier.

Exemple concret

Un assureur qui structure ses tests de biais et son explicabilité dès 2026 anticipe les attentes du futur contrôle. L’ACPR souligne d’ailleurs qu’un système avancé peut reconstruire une caractéristique personnelle même lorsqu’elle est exclue du modèle.

Lien avec SiyadAI

SiyadAI produit un dossier de preuve qui parle le vocabulaire de cette consultation : inventaire, classification justifiée, tests de biais, explicabilité, traçabilité.

Quelle est la position de l’ACPR sur l’IA ?

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