Glossaire · DORA · instructions 2025-I-09 à 2025-I-11
Incident majeur lié aux TIC
Définition
Un incident déclarable à l’autorité de supervision au titre de DORA.
Comment la déclaration se fait en France
Les déclarations d’incidents majeurs et les notifications volontaires de cybermenaces importantes se remettent à l’ACPR au format JSON, selon les instructions 2025-I-10 et 2025-I-11. L’instruction 2025-I-09 encadre l’externalisation de cette obligation de déclaration.
Le cas particulier de l’IA
La qualification demande une grille préalable. Une indisponibilité du fournisseur de modèle ou une fuite de données par un prompt constituent des incidents ; une dérive progressive de la qualité des réponses relève du suivi de performance.
Trois régimes sur un même incident
DORA vers l’ACPR, le RGPD vers la CNIL, et l’article 73 de l’AI Act vers l’autorité de surveillance du marché. Ils s’évaluent en parallèle, pas en série.
Qui prévenir, et dans quel délai ?
Lire la réponseÀ lire aussi : Incident grave · Incident majeur pour un système d’IA · Le guide DORA × IA
Explorer les autres piliers
Registre des usages IA
L’inventaire opposable de tous vos systèmes d’IA.
Gouvernance de l’IA
Rôles, comité IA, méthode — le cadre de contrôle.
Shadow AI
Détecter les usages d’IA non déclarés.
AIPD & IA
Analyse d’impact RGPD (art. 35) des systèmes d’IA.
Sécurité des IA génératives
OWASP, ANSSI : protéger copilotes et agents.