Réponse · SaaS
Comment obtenir une réversibilité avec un éditeur SaaS d’IA qui ne négocie pas ?
Vous ne l’obtenez pas par le contrat. Vous la construisez par l’architecture et par l’exploitation, et vous documentez l’écart. C’est la situation la plus fréquente avec les éditeurs d’IA en libre-service : conditions standard, volume insuffisant pour négocier, clause de réversibilité absente ou réduite à une mention d’export.
Les quatre leviers qui restent
- L’export périodique, à votre initiative : planifié et stocké chez vous, il transforme une promesse en fait. Vérifiez sa complétude, pas sa seule existence — journaux et pièces jointes en sont souvent absents.
- La maîtrise de ce que vous pouvez sortir du produit : invites système, jeux d’évaluation, règles métier. S’ils vivent dans un dépôt que vous contrôlez, ils ne sont plus un livrable à réclamer.
- La réduction du verrouillage à la conception : un appel de modèle derrière une couche d’abstraction se remplace ; une logique métier dispersée dans les fonctionnalités propriétaires de l’éditeur, non.
- La documentation de l’écart : écrire que ce fournisseur ne présente pas de garantie de réversibilité, et à quel risque cela vous expose. Un auditeur n’attend pas que tous vos fournisseurs soient réversibles, mais que vous sachiez lesquels ne le sont pas.
Ce que le Data Act change, et ce qu’il ne change pas
- Un service d’inférence ou une base vectorielle gérée sont des services de traitement de données : le chapitre VI du Data Act leur est applicable depuis le 12 septembre 2025, et les frais de changement tombent à zéro le 12 janvier 2027.
- Mais l’équivalence fonctionnelle n’est due que pour les services d’infrastructure. Pour un service applicatif, le fournisseur doit rendre les données exportables et ouvrir des interfaces documentées — pas vous garantir un fonctionnement équivalent ailleurs.
La limite
- Ces leviers réduisent la dépendance, ils ne créent pas d’obligation à la charge de l’éditeur. Si le service est critique, la bonne réponse est de ne pas le rendre critique.
Le guide complet : Plan de réversibilité — cloud et IA.
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