Comparatif · Technologie

« Notre chatbot est à base de règles » : ce que cela change, et ce que cela ne change pas

C’est la première réponse qu’on entend, et elle n’est juste qu’à moitié. La technologie fait tomber une obligation sur quatre. Les trois autres restent.

Ligne par ligne

Obligation	Chatbot à base de règles	Chatbot génératif
Informer qu’il s’agit d’une IA — art. 50(1)	Oui, dès lors que le système relève de la définition de l’article 3	Oui
Marquer les sorties en format lisible par machine — art. 50(2)	Non : il ne génère pas de contenu synthétique	Oui, le texte produit en fait partie
Délivrer l’information dès la première interaction — art. 50(5)	Oui	Oui
Encadrer la décision automatisée — RGPD art. 22	Oui s’il oriente une décision. Un arbre de décision codé en dur y entre comme un modèle	Oui s’il oriente une décision
Risque d’affirmation inexacte	Faible : les réponses sont écrites à l’avance	Réel, et il relève du RGPD par l’exactitude (art. 5(1)(d))
Variabilité d’une exécution à l’autre	Nulle — ce qui rend la preuve plus simple	Réelle, d’où l’importance de la journalisation
Ce que l’éditeur doit vous attester	La mention affichée et le périmètre fonctionnel	En plus : le procédé de marquage et son état au regard du 2 décembre 2026

À retenir. La frontière réglementaire n’est pas « génératif ou non » pour l’article 50(1) : c’est « interaction directe avec une personne ou non ». Un serveur vocal à reconnaissance du langage sans une ligne de modèle génératif est concerné.

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